SNES HDF INFO N° 2

AVEC LE SNES,
EN GRÈVE LE 7 OCTOBRE,
JOURNÉE MONDIALE D’ACTION
SUR LE TRAVAIL DÉCENT DE LA
CONFÉDÉRATION SYNDICALE
INTERNATIONALE !


Pourquoi les confédérations syndicales françaises, presque toutes membres de la CSI, n’appellent pas à la grève le 7 octobre ? Chacune assure vouloir être dans l’action mais les montagnes accoucheront de souris ce jour-là. Au mieux quelques rassemblements avec prise de parole des seuls adhérents de la CSI !
Le SNES,  qui ne renonce pas à l’action, appelle à la grève le 7 octobre !
Car pour qui veut bien lire l’appel de la CSI, le travail décent n’est pas une formule creuse. Il est question de services publics de qualité, d’emplois, de salaires et de vieillesse !
Autant de termes qui ont un sens en France pour les enseignants du second degré que nous sommes.
Et tout autant dans les COM et à l’étranger :

En grève le 7 octobre
pour ces revendications !

Paris, le 30 septembre 2008

SOMMAIRE

 

Annexes :
- Récapitulatif des principales opérations à l’AEFE
- AEFE : enquête droits des résidents
- AEFE / enquête avantage familial
- Enquête carte scolaire – rentrée 2009
- Taux d’indemnité d’expatriation et de résidence au 1/10/2008

1. Le gouvernement dépouille les retraités des COM
Le Ministère de l’Outre mer entend supprimer progressivement l’indemnité temporaire de retraite (ITR), dispositif qui permet aux fonctionnaires retraités de l’Etat des COM à l’égal des salariés de  bénéficier d’une majoration liée réglementairement à leur présence sur le territoire et destinée à couvrir le coût général de la vie plus élevé dans ces territoires qu’en métropole.
Cela concerne les collectivités de la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.
Le dispositif prévoit trois phases :
Les fonctionnaires de l’Etat actuellement en retraite, continueront à bénéficier de l’ITR mais avec un plafond, soit une modification à la baisse pour 18 % des bénéficiaires actuels de l’ITR
Dès 2009 et jusqu’en 2018, le fonctionnaire ne pourra bénéficier de cette ITR qu’à condition d’avoir 15 ans de services en outre mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné. Grande première puisque le gouvernement crée une discrimination entre retraités sur un territoire de la République ! Certains retraités pourront avoir une retraite majorée, d’autres non, même s’ils sont issus de la fonction publique d’Etat et s’ils vivent au même endroit, en l’occurrence un territoire de la République.  Si toutefois ces conditions sont respectées l’indemnité est plafonnée ce qui revient à faire passer une baisse effective des pensions dans les COM.
De 2019 à 2027, sous réserve de remplir les mêmes conditions, le maximum de l’indemnité baisse régulièrement jusqu’à s’éteindre définitivement en 2027.
Quid de la pension des fonctionnaires territoriaux ?
Par exemple en Nouvelle Calédonie, ils dépendent d’une caisse territoriale qui a ses propres niveaux de paiement. Conserveraient-ils leur propre système ? Ou bien ce système leur serait-il aussi appliqué ? Rien n’est dit sur cette question !
Attention, les indexations des salaires sont dans la ligne de mire
Pour le SNES, cette « réforme » est inacceptable : non seulement elle dépouille les retraités des COM mais en plus elle vise aussi  les salariés fonctionnaires d’Etat des COM. Elle participe du prélèvement continu opéré par le gouvernement sur les revenus du travail pour les transférer aux revenus du capital. En effet, la retraite est un salaire différé et donc cette opération est un coup porté contre  les salariés fonctionnaires d’Etat des COM. Les retraités sont les premiers car les plus faciles à atteindre mais la remise en cause de l’indexation des salariés fonctionnaires d’Etat suivra.
 Système injuste et inéquitable nous dit-on !
Ce gouvernement est mal placé pour donner des leçons de morale, lui qui n’hésite pas à laisser se dégrader la situation de ses propres agents dont le salaire réel va encore baisser cette année à cause de la poussée de l’inflation. Le pouvoir d’achat dans la fonction publique est en baisse continu depuis 2000.  Mais il est vrai qu’il est plus facile une fois que cette situation s’est dégradée de monter les uns contre les autres et de faire taire toute revendication en mettant en avant les inégalités qu’on a soi même créées.
Ce système ne bénéficie qu’à 34000 fonctionnaires de l’Etat en retraite et a coûté en 2007 292 millions affirme le gouvernement.  Mais à combien de riches actionnaires bénéficient les milliards d’euros de cadeaux du bouclier fiscal et les 60 milliards d’exonérations et allègements de cotisations sociales patronales ? Le gouvernement fait payer ses choix politiques à ses fonctionnaires qu’en réalité, il méprise. Et il est facile de s’en prendre d’abord aux retraités qui, s’ils ne veulent pas travailler plus devront apprendre à devenir pauvres.
Aucun dispositif d’ajustement à la situation particulière des COM (espérance de vie, coût de la vie) n’est prévu. Le SNES estime qu’il ne faut céder sur rien dans cette affaire si l’on veut éviter que le gouvernement fasse payer aux retraités les effets de la crise financière et si l’on ne veut pas que les salariés des COM payent au prix fort leur engagement pour le service public dans ces territoires. Le maintien du service public dans ces territoires de la république passe aussi par la rémunération correcte de ses agents qu’ils soient actifs ou retraités.
En conclusion, le SNES estime que ce qui est à l’œuvre, c’est la casse du service public dans les COM par la paupérisation de ses agents. Il est menacé à travers cette première réforme, qui nous le répétons préfigure une remise en cause des rémunérations indexées. Si cette « réforme » devait passer, les COM pourraient ajouter au sous investissement en infrastructures éducatives, le sous encadrement en personnels. Qui donc serait responsable à terme de l’injustice et de l’iniquité dans les différents territoires de la République ?
2. AEFE : réunion rémunérations
Une réunion s’est tenue le 19 septembre avec la participation de la nouvelle directrice. L’UNSA-Education n’a pas participé à cette réunion.
La réunion a débuté par un point sur les ISVL
L’AEFE avance un chiffre d’évolution moyen en montant de 16% par résident depuis 2002. Le SNES doute d’une évolution aussi forte en montant.
En taux, l’AEFE annonce les chiffres suivants :

Sur le barème de juin, l’AEFE a maintenu l’équilibre sur les pays de zone A et a travaillé les pays de zone B et C.
Sur le barème de septembre, l’AEFE envisage des mesures pour les pays qui ont plus de 10 rangs d’écart (IE/ISVL). La situation MAE se présente comme suit : 115 pays en baisse, 15 stables et 50 en hausse.
Tout en ne négligeant pas les mesures, le SNES a déploré la faiblesse des ajustements qui, à ce rythme, ne pourront pas aboutir avant de nombreuses années !!! Seul un  rebasage important peut permettre de rétablir une hiérarchie cohérente. Les remises à niveau annuelles n’ont pas été assez utilisées en ce sens.
La question de la réforme du décret de 2002
Le SNES a essayé de présenter un tableau réel de la situation :

Cette logique ferait disparaître la notion de résident et de fait la priorité de recrutement des conjoints et des personnels résidant sur place. Une circulaire qui fixerait les conditions de recrutement pourrait le préciser avec la contrainte d’un avis du CTP de l’AEFE qui serait mentionnée dans le décret.
La nouvelle directrice de l’AEFE a évoqué un risque : celui de payer très cher une réforme qui serait l’occasion pour Bercy de ponctionner l’établissement public. Ce risque existe bien mais il doit être aussi relativisé en fonction de l’engagement politique que le gouvernement et le chef de l’Etat veulent ou ne veulent pas prendre sur l’enseignement français, à l’étranger.
En forme de conclusion provisoire, la Directrice ne semble pas vouloir faire bouger le décret actuel sauf à la marge sur les ISVL !
Le SGEN, invité à la réunion alors qu’il n’est pas représenté au CTP, se contente de répéter statut unique sans être en mesure de préciser ce qu’il met dedans.
Les personnels doivent se faire entendre s’ils veulent que la situation change !
3. AEFE : le point sur l’application de l’avantage familial
Un bref rappel de la situation :
Le 1er septembre 2007 est publié le décret 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements français à l'étranger. En substance, le décret de septembre 2007 apporte les modifications suivantes :
l'avantage familial est décroché de la majoration familiale des expatriés :
La définition de l'avantage familial n'est plus un pourcentage de la majoration (précédemment 40 %) mais son montant est « déterminé par pays et zone de résidence de l'agent en fonction de l'âge des enfants »
La notion de « plancher » est instaurée (pour la définition de l'avantage familial). Celui-ci « ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d'âge, correspondant à ceux des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents. »
la notion de « déduction » disparaît. Le décret de janvier 2002 écrit : le cas échéant, un avantage familial, attribué en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en France. L’avantage familial est attribué quel que soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent, son conjoint, au titre des mêmes enfants et qui sont dus au titre de la législation ou de la réglementation française ou de tout accord communautaire ou international.
Le décret d’août 2007 écrit : l'avantage familial n'est pas cumulable, au titre des mêmes enfants, avec les majorations familiales versées aux personnels expatriés en application du présent décret ou du décret du 28 mars 1967 susvisé, ni avec les prestations familiales ou avantages de même nature versés par des Etats tiers ou les organisations intergouvernementales et internationales dont peut bénéficier l'agent ou tout autre ayant droit. »


La situation à ce jour.

Durant l'année scolaire 2007-2008 (à partir d'octobre  2007, date effective de l'application du nouveau décret) la plus grande confusion a régné dans les établissements. En effet, malgré son entrée en vigueur au 1er octobre, le nouveau décret sur l'avantage familial n'était pas appliqué. Les situations étaient très diverses : dans certains pays, ce sont les anciennes prestations qui ont été versées. Certains établissements ont réclamé aux personnels résidents les frais de scolarité (sur les anciennes bases ou sur les nouvelles !), d'autres non. En juin 2008, la régularisation des versements de l'avantage familial a normalement été faite sur les salaires des personnels, sauf pour les cas « litigieux ». Au mieux, les personnels ont donc touché en juin la différence entre l'avantage familial 2007 et l'avantage familial 2002. En théorie ils ont donc perçu au moins le montant de la scolarité des enfants concernés depuis la période d'octobre 2007. Les établissements, selon le décret, sont donc en droit de leur facturer ce montant et les personnels ne devraient pas être perdants, sauf erreur, il y en a, dans les montants (mauvaise référence, montant de la scolarité mal renseigné...).
Des questions subsistent pour l'ensemble des personnels résidents du réseau de l'agence. La plupart d'entre elles ont bien sûr été présentées par le SNES/FSU au tout début des négociations sur le nouvel avantage familial.
La question du brut et du net : dans la majorité des cas, le montant de l'avantage familial versé correspond exactement au montant des frais de scolarité. Toutefois, lorsque l'avantage familial est versé à l'agent, il est soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CES…) Lorsque le montant de la scolarité est réclamé, ce dernier équivaut à l'avantage familial avant prélèvements. La garantie donnée sur la valeur « plancher » de l'avantage familial n'est donc pas respectée. Au CTP de l’AEFE du 4 juillet 2008, la directrice s'est engagée à rectifier cette situation en demandant que la rectification s'applique à partir d'octobre 2007. Cette question est évidemment à suivre avec une grande vigilance.
Le problème du montant imposable de l'avantage familial :
La circulaire 2104 (mise en place technique du décret 2002-22, précisions rémunération etc.) est, pour sa partie 3 (sur l’avantage familial) supprimée. Toutefois, la partie 4 sur la situation des personnels résidents exerçant à l’étranger et domiciliés fiscalement en France demeure. Elle dit, entre autres, que l’avantage familial est imposable à hauteur du supplément familial de traitement (ceci est le principe selon lequel à l’étranger, l’agent est imposable « comme en France »). L’agent va donc percevoir l’avantage familial et, dans la plupart des cas,  tout reverser mais il se verra prélever la base supplément familial de traitement imposable. Il est donc perdant.
Cette question aussi est à suivre avec vigilance, la demande de précision pratique pourrait faire l'objet d'une question future auprès de l'Agence.
Les règles de non-cumul :
la circulaire AEFE 618 a pour but de « préciser les modalités pratiques du versement de l'avantage familial ». Nous reviendrons sur le cas de l'espace économique européen(EEE).
- l'avantage familial n'est pas cumulable, au titre des mêmes enfants avec :
- la majoration des expatriés …(voir plus haut texte du décret)
- les prestations familiales ou avantages de même nature…(voir plus haut texte du décret)
- le supplément familial de traitement
- un avantage de même nature versée aux agents publics (exemple : personnels employés par la SNCF)
- l'exonération de frais de scolarité
On peut d'ores et déjà s'étonner du fait que dans le cadre de ce non-cumul la circulaire de l'agence va plus loin que le décret lui-même (est-ce bien raisonnable et juridiquement recevable ?)
Concernant le dernier point-l'exonération de frais de scolarité- ce sujet pose particulièrement problème, en Espagne ou au Portugal, aux collègues résidents conjoints de personnels en contrat local soumis aux conventions collectives (convenio). Dans son nouveau projet de modification du décret présenté en juin 2008 l'agence met clairement un terme à cette possibilité de cumul de la prestation avantage familial versée aux résidents et de l'exonération de son conjoint lié au contrat local. Il ne s'agit pas ici de juger de la pertinence d'un tel cumul, il faut toutefois essayer de comprendre pourquoi les personnels dans cette situation se sentent injustement lésés. En juin 2008, sans les prévenir et alors que ce point ne figure pas dans le décret à ce jour en vigueur, l'agence a opéré des retenues sur salaire des montants versés de l'avantage familial ou réclame la totalité des sommes versées à ces personnels. Par ailleurs l'agence avait explicitement demandé aux établissements de fournir des listes des conjoints en contrat local ce qui en termes de confidentialité est plus que discutable. Il semble une fois de plus que l'agence veuille gérer du droit européen, et ceci n'est pas acceptable.
La situation dans l'espace économique européen :
Nous arrivons ici au plus gros problème, semble-t-il.
Rappel : la différence entre les collègues hors espace économique européen et les collègues espace économique européen vient principalement de la possibilité, pour les collègues en Europe, de toucher les allocations familiales. C'est à ce titre qu'une distinction a été créée dans le décret d'octobre 2007. En Europe, les personnels ne perçoivent pas de l'agence le forfait de 60 € car ils peuvent bénéficier soit des prestations familiales françaises (CAF de Nantes), soit des prestations familiales de leur pays de résidence. Hors d'Europe, les droits aux prestations familiales de ce type n'étant pas ouverts, les personnels touchent le forfait de 60 €.
La même circulaire 618 posait une restriction supplémentaire. En Europe, l'agence imposait de choisir entre la CAF de Nantes et les prestations versées par le pays de résidence. Dans le cas où l'agent optait pour ces dernières, il ne pouvait selon l'agence rien toucher d'autre. Le problème est en réalité plus compliqué que le prétend l'agence.
Ces prestations équivalent aux prestations CAF de Nantes et non à l'avantage familial. Il est donc aberrant qu'en ayant accès aux prestations locales au lieu de la CAF de Nantes, l'agent n'ait pas accès à l'avantage familial (à cause du non-cumul).
Par ailleurs ce que l'Agence appelle le droit d'option, c'est-à-dire la possibilité de renoncer aux prestations locales, n'est pas aussi simple qu'elle veut bien le présenter. Dans certains pays d'Europe, il n'est pas possible de renoncer à un tel droit. D'autre part, la CAF de Nantes dit également que l'agent peut renoncer à ce droit mais ne touchera pas pour autant les allocations familiales françaises.
Mise devant le fait accompli l'agence a accepté la possibilité de cumul entre soit la CAF de Nantes, soit l'équivalent prestation familiale locale dans la mesure où celle-ci est versée par un État, et l'avantage familial.
Dans ce cadre-là, de nombreux versements de l'avantage familial avaient été suspendus. Dans le même temps, il était quand même réclamé les frais de scolarité aux familles concernées. L'agence a tout de même publié une circulaire (2519 du 29 août 2008) demandant explicitement aux chefs d'établissement de différer jusqu'à la publication du nouveau décret la perception des frais de scolarité des familles pour lesquelles le versement de l'avantage familial a été suspendu. 
4. AEFE : le point sur la réforme de l’avantage familial des personnels résidents en Espagne
Situation au mois de juin 2008.
NB : AF= Avantage Familial, SFT= Supplément Familial de Traitement, CAF= Caisse d’Allocations Familiales (de Nantes pour les personnels en Espagne)
Bref rappel sur la situation des collègues en Espagne.


Première étape : l’application du décret 2002-22.

Les mouvements, grèves et négociations en Espagne avaient abouti à deux éléments fondamentaux :

L’application du décret 2002-22 et des circulaires relatives à l’Avantage Familial (AF) a posé de multiples problèmes. Rappelons que le principe du différentiel obtenu dans le réseau Espagne devait garantir aux collègues de ne pas pouvoir payer plus que ce qu’ils touchaient. Pour simplifier, l’agent touchait l’avantage familial duquel avaient été déduites les allocations familiales (CAF de Nantes-montant déclaré sur l’honneur par l’agent que l’agent touchait par ailleurs et gardait) et l’équivalent SFT. L’agent était censé rétrocéder la scolarité à hauteur de ce montant (AF – CAF – SFT). Ce principe est important car il garantissait en théorie à l’agent de toucher au moins la CAF de Nantes et l’équivalent du SFT.   
Les pertes relatives à cette application ainsi que les multiples erreurs de calculs ont conduit plusieurs familles de résidents à ne pas rétrocéder les frais de scolarités de leurs enfants en l’attente d’une régularisation. Pour résumer, ces litiges portent principalement sur :

La réforme actuelle et l’application du nouveau décret 2007-1291 du 30 août 2007 (applicable au 1er octobre 2007)

Sans pour autant apporter de réponse aux litiges cités plus haut, le nouveau décret entraîne d’autres difficultés et crée de nouvelles injustices. Nous nous éloignons encore plus de l’engagement de 2001 « « Tout résident, présent et à venir, est assuré qu’il ne sera pas perdant ».
Dans le principe, le nouveau décret instaure le fait que l’agent touchera au moins la totalité de la scolarité mensuelle de son / ses enfants afin d’en reverser également la totalité. Parallèlement, l’agent continue à bénéficier de la CAF de Nantes, dont le montant n’est plus déduit du montant de l’AF comme précédemment.
A ce jour, pour la majorité des personnels résidents qui bénéficiaient précédemment de l’avantage familial, les sommes versées correspondent à l’ancien système (application de l’ancien décret jusqu’au mois de septembre 2007 inclus). L’AEFE va maintenant procéder à un rattrapage, le nouvel avantage familial étant dû aux personnels résidents à partir d’octobre 2007. Dans le même temps, les factures ont été données aux personnels, sur la nouvelle base, c'est-à-dire le montant total des frais de scolarité. Celles-ci n’ont normalement pas dû être réglées par les personnels, ne serait-ce que dans la mesure où ceux-ci n’ont pas jusqu’ici touché le montant complet du nouvel avantage familial.
Nous constatons à ce jour que l’application de cette nouvelle formule, sans régler les litiges déjà relevés précédemment, va générer une perte parfois conséquente de salaire :

Le SNES Espagne a calculé précisément un cas pour exemple. Collègue certifié au 11 e échelon ayant deux enfants scolarisés : la perte sur la période d’octobre 2007 à août 2008  par rapport à l’ancien système est de plus 1950 euros ! Par mois, cela fait une perte moyenne de 177 euros.
Selon le SNES, ces conditions ne sont pas acceptables dans le cadre d’une soi-disant « réforme ».
Il faut noter que ces difficultés avaient été présentées lors des négociations mais que nos remarques n’ont pas été prises en compte, bien que basées sur des éléments très concrets.
5. MAEE : concertation sur la partie rémunération du vade-mecum des « agents de droit local »
Une réunion a eu lieu le 15 septembre avec l’ensemble des syndicats français du MAE. Les organisations syndicales avaient eu communication de trois projets de fiches sur cette partie rémunération :

La FSU-MAE s’est déclarée préoccupée par la progression très lente du dossier et demande que des évolutions soient réalisées dans les postes sans attendre l’adoption du guide du recrutement. Elle regrette l’obstination de l’administration à vouloir limiter les dépenses et demande quelle est la durée d’application d’un plafond de hausse de la masse salariale. Cette remarque résulte d’une proposition qui limiterait les augmentations à un budget prédéterminé incluant tous les types d’évolution salariale. La FSU-MAE souligne que la volonté de recruter au premier échelon peut être contre-productive car elle écarte les agents expérimentés.
De façon plus générale, la FSU estime qu’il est contradictoire de vouloir définir un schéma général mêlant une approche française et des législations locales : les règles de gestion doivent être fixées poste par poste, dans le cadre du dialogue social, et validées par l’inspection du travail locale. Elle rappelle que des accords de ce type existent déjà dans certains postes.
La FSU-MAE demande que le droit local et les conventions internationales soient pleinement respectées : l’ancienneté doit s’appliquer systématiquement et le mérite doit être pris en compte parallèlement. Elle est opposée à une politique qui décide de l’évolution de la masse salariale avant de prendre en compte les nécessités de promotion.
En plus des commentaires sur le contenu des fiches, il est apparu que l’administration comptait utiliser les grilles de rémunération « à titre indicatif ». Cette conception est inacceptable pour la FSU et la plupart des autres syndicats.
Autre point qui ne figure pas au compte rendu, la consultation du CTPM sur le vade-mecum. La consultation aurait lieu à notre demande et sans vote : « il s’agit d’un guide de bonne gestion ».
Bonne gestion pour qui ? Le plus fort c’est qu’il s’agit d’un guide qui concerne les personnels et qu’ils n’auraient rien à dire sauf des commentaires !!
Vous avez dit dialogue social !
6. AEFE : circulaire de rentrée
La circulaire AEFE n°002534 du 3 septembre 2008 donne les instructions aux établissements d'enseignement français à l'étranger relatives à l'année scolaire 2008-2009. Vous trouverez en annexe de cette circulaire le récapitulatif des principales opérations.
I. Les grandes opérations administratives
La carte des emplois expatriés et résidents pour l’année scolaire 2009-2010 doit être retournée à l'AEFE revêtue obligatoirement de l'avis du conseil d'établissement avant le 15 octobre 2008.
Un conseil d'établissement (CE) doit donc être réuni avant cette date avec la nouvelle composition. Si cette dernière n'a pas encore été formée, le CE devra se dérouler avec la composition de l'an dernier. Nous rappelons que lors de ce CE doivent être examinés le tableau des emplois expatriés dans sa deuxième phase (la première phase ayant été examinée lors du Comité technique paritaire de juin), et le tableau des emplois résidents.


Dès la réunion du CE, les sections locales doivent nous retourner, pour ces deux phases, l'enquête sur la carte scolaire que vous trouverez en annexe de cette circulaire. N'hésitez pas à nous fournir tous les détails nécessaires afin de préparer le Comité technique paritaire (CTP) dans les meilleures conditions.

Concernant la carte des emplois expatriés pour l’année scolaire 2010-2011, sa première phase sera examinée lors du CTP de juin 2009. Les propositions de fermeture, d’ouverture, de maintien et de changement de discipline des postes d’expatriés doivent être adressées à l’AEFE pour le 15 mai 2009. Là aussi, le CE doit être impérativement réuni et consulté sur ce tableau des emplois et sur les profils des postes expatriés qui seront publiés. Et là encore, les sections locales devront nous retourner une enquête sur la carte scolaire afin de faire valoir au mieux les besoins des établissements en terme d’emplois.
Tout changement de discipline ou de grade pour les personnels enseignants doit être précisé.
Pour mémoire, la réunion du conseil d’établissement est obligatoire avant transmission des propositions même si aucun changement n’est proposé.
II. Le fonctionnement pédagogique des établissements
Cette partie traite de l’organisation du temps scolaire, de la demande d’ouverture d’un nouveau centre de baccalauréat, de l’ouverture de nouvelles séries et options, de l’organisation des évaluations diagnostiques.
Le dispositif de formation continue des personnels est défini dans la circulaire AEFE 387 du 31 janvier 2007. L’ensemble des personnels doit pouvoir participer aux stages de formation : les enseignants, qu’ils soient recrutés locaux, résidents ou expatriés, et les non enseignants, qu’ils soient recrutés localement ou détachés. Comme le prévoit la circulaire, c’est bien la cellule de formation continue, à constituer en début d’année, qui doit « définir les critères de choix des participants aux différents stages du PRF ».
Une circulaire précisera les modalités de recueil des demandes en matière d’inspection des personnels enseignants et leur prise en compte par les inspecteurs pédagogiques de l’Agence ou ceux des académies partenaires et éventuellement par l’inspection générale. Attention, les demandes individuelles ou les demandes arrivant directement à l’Inspection générale ne sont pas prises en compte. Elles doivent être relayées par le chef d’établissement.
III. Les personnels
1. Les personnels expatriés
Les dossiers de candidature aux postes d'expatriés pour la rentrée 2009 étaient à saisir entre le 4 septembre et le 29 septembre 2008. Le calendrier des opérations de recrutement est consultable en annexe. Pour toutes les informations complémentaires, consultez notre site Internet (www.hdf.snes.edu, rubrique Recrutement, puis AEFE, puis rentrée 2009).
Les demandes de prolongation de mission d’expatriés au titre de l’année 2009-2010 doivent être motivées par « la proximité de l’ouverture des droits à la retraite ou par une nécessité avérée liée au bon fonctionnement du service ». Un télégramme diplomatique indiquera la procédure des demandes.
Les personnels expatriés recrutés en 2007 appelés à solliciter la reconduction expresse de leur contrat en 2010 et ceux de la zone A (contrat de deux ans reconductible par reconduction expresse pour une période de deux ans) recrutés en 2007 doivent faire parvenir leur demande de reconduction pour le 30 avril 2009.
Attention : Désormais les personnels expatriés enseignants de pays de la zone A ont des contrats de trois ans reconductibles par reconduction expresse pour deux périodes de un an. Aussi, les enseignants de ces pays recrutés en 2008 devront solliciter la reconduction de leur contrat pour un an en 2010 pour l’année 2011-2012.


Seuls les collègues ayant signé un contrat en reconduction expresse ont à la « solliciter ». Pour les autres, la reconduction est « tacite »

En juin 2009, les commissions consultatives paritaires centrales de l’Agence (CCPCA) traiteront des prolongations au titre de l’année scolaire 2010-2011 et des reconductions expresses pour 2010-2011. Ces demandes sont examinées plus d’un an avant l’expiration normale du contrat.
(Les demandes transmises en mai-juin, pour l’année scolaire commençant en septembre de la même année ne sont pas prises en compte).
2. Les personnels résidents
Le recrutement des résidents pour la rentrée 2009 se déroulera selon le calendrier suivant :
- convocation des CCPLA : impérativement entre le 23 et le 31mars 2009
- acceptation des postes par les agents : au plus tard le 8 avril 2009
- réception des procès-verbaux des CCPLA à l'AEFE (accompagnés des demandes de détachement des agents ayant accepté leur poste) : au plus tard le 10 avril 2009.


Attention, la circulaire de rentrée invite l'administration à renvoyer les procès verbaux "même non signés". C'est inadmissible et contraire au texte en vigueur ! Les collègues membres des CCPLA doivent EXIGER de signer les PV avant qu'ils ne soient retournés à l'agence!

- demande d’« accord préalable de détachement » transmise par l’AEFE au Ministère de l'éducation nationale (MEN) : au plus tard le 20 avril 2008


ATTENTION ! La DGRH B 2-4 (MEN), qui gère les personnels détachés, rappelle qu’il ne sera toujours pas possible d'obtenir le détachement d'un enseignant stagiaire I.U.F.M. issu de concours externe, sauf si celui-ci suit son conjoint ou sa partenaire au sens du PACS ou s’il était recruté local dans le pays. De même, depuis 3 ans, et malgré notre vive opposition, la DGRH B 2-4 n’accorde plus de détachement aux enseignants n’ayant pas trois ans d’ancienneté en tant que titulaire.

Les demandes de temps partiels des personnels résidents (circulaire AEFE 903 du 13 mars 2001) devront, après consultation et avis de la CCPLA, parvenir à Nantes avant le 17 décembre 2008. Comme chaque année, les sections locales devront donc nous retourner l’enquête portant sur cette « opération ».
Les demandes de mutation d’un résident à l’intérieur d’un pays, après consultation et avis de la CCPLA, doivent parvenir au service des personnels à Nantes pour le 15 décembre 2008. En principe, aucune mutation ne peut intervenir avant la fin du premier contrat. Après la tenue de la CCPLA (novembre ou décembre), aucun changement n’est possible sauf sur demande expresse et exceptionnelle et accord de l’agence. Comme chaque année, les sections locales devront donc nous retourner l’enquête portant sur cette « opération ».
3) Les personnels expatriés et résidents
Les demandes de réintégration doivent parvenir au service des personnels à Nantes, au plus tard le 28 février 2009. Mais pour faire le choix d’une académie (d’origine ou non), il faut participer au mouvement inter académique dont les opérations débutent vers le fin du mois de novembre. Le SNES rappelle que les collègues détachés qui n’ont pas participé au mouvement inter académique pour la rentrée 2008 ont été placés en affectation à titre provisoire dans une académie selon les besoins du service.
Les collègues expatriés ou résidents désirant faire valoir leurs droits à pension doivent faire une demande de réintégration auprès de leur administration d’origine (le plus souvent, c’est donc le Ministère de l’Education Nationale) en précisant le motif. Cette demande doit transiter par le service des personnels de l’AEFE à Nantes au plus tard six mois avant le terme du contrat.
Les collègues résidents ou expatriés désirant prolonger leur contrat à l'issue de leur détachement devront impérativement faire parvenir au service des personnels de l'agence à Nantes leur demande de renouvellement de détachement avant le 30 janvier 2009 sur avis du chef d’établissement.
4) Les personnels de recrutement local
Les fonctionnaires titulaires employés en contrat local dans un établissement en gestion directe peuvent faire valider pour la retraite les 3 mois de disponibilité avant leur recrutement comme résident ou leur service titulaire non résident (TNR) en tant que service auxiliaire (circulaire AEFE 2967 du 31 août 2001).
L'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales prévoit la consultation obligatoire de la CCPLA en cas de recrutement ou de licenciement d’un recruté local dans un établissement géré directement (EGD) par l'AEFE.
Depuis l’ordonnance du 2 mai 2001, les recrutés locaux français exerçant dans un EGD sont soumis aux prélèvements CSG/CRDS s’ils répondent au double critère d’une imposition en France et d’une affiliation à un régime français de sécurité sociale obligatoire (les adhérents de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ne sont pas considérés comme à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance.
Le budget de certains établissements en gestion directe (Maroc, Tunisie, Argentine, Inde, Vietnam, Madagascar, Sénégal, Mauritanie, Niger, Chine, Russie) peut prendre en charge 60% du coût de l’adhésion volontaire des recrutés locaux français à la CFE, pour la couverture des risques maladie maternité, vieillesse et accidents du travail.
5) La gestion administrative et financière des expatriés et résidents
Pour permettre le paiement des heures supplémentaires années (HSA) des personnels enseignants, chaque établissement doit faire remonter à l'AEFE (Paris), au plus tard le 15 octobre (hémisphère nord) ou le 1er avril (hémisphère sud) de l'année scolaire en cours, la fiche de répartition du service d'enseignement transmise avec l'enquête de rentrée. La première HSA est payée avec une majoration de 20%. Il est précisé dans la circulaire que « les pays dont les séquences horaires sont inférieures à 55 minutes doivent faire la conversion (nombres d’heures /55) ». Le SNES dénonce ce mode de calcul qui fait fi de certaines réalités locales.
Toute absence (maladie, maternité, paternité, grève…) a une incidence sur le versement des HSA.
Le paiement des heures supplémentaires effectives (HSE) est effectué après service fait.
Depuis le 1er octobre 2007, les personnels enseignants bénéficient d’une défiscalisation des HSA et des HSE perçues et d’une exonération de cotisations sociales.
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) est définie par la circulaire AEFE 1886 du 16 juillet 2007 et les activités péri éducatives par la circulaire AEFE 2054 du 7 juillet 2004. Le décret n°2007-1291 du 320 août 2007 portant sur l’avantage familial des résidents est consultable sur notre site www.hdf.snes.edu, rubrique Lois. L’arrêté du 5 février 2008 fixe le barème de l’avantage familial à compter du 1er octobre 2007.  Un barème actualisé au 1er septembre 2008 est en cours de préparation.
Pour les pays où se trouve un EGD, les voyages de congés administratifs et de fins de missions des expatriés sont pris en charge par l'établissement mutualisateur (circulaire AEFE 458 du 19 février 2004).
Contrairement aux textes cités par l’AEFE dans sa circulaire de rentrée qui ne sont plus en vigueur, c’est l’arrêté du 27 février 2007 relatif aux CCPC et CCPL de l’AEFE qui ouvre droit aux indemnités d’hébergement et de transport. Quant aux modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres des CCPLA, elles sont définies à la fois par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et par les trois arrêtés qui l’accompagnent. L’ensemble des textes cités est consultable sur notre site www.hdf.snes.edu, rubrique Lois. Les modalités de prise en charge des frais de missions temporaires à l’étranger sont définies dans la circulaire AEFE n° 1463 du 4 juin 2007. Toutefois, c’est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui les régit (le SNES conteste l’interprétation restrictive de l’Agence concernant les remboursements des frais de voyage pour concours).
Il n’existe plus désormais d’appel à candidature pour demander l’accès à la hors classe des personnels du second degré. Cette opération est intégralement pilotée par le Ministère de l’éducation nationale à travers l’application de I-Prof.
IV. Les droits de scolarité
Conformément à la décision prise par le Président de la République, un dispositif de prise en charge de la scolarité des lycéens français scolarisés en terminale dans un établissement français à l’étranger a été mis en place.
S’agissant des années scolaires 2008-2009 (en 2009 pour les pays de rythme sud) :

Le calendrier des campagnes de prise en charge est calqué sur celui des bourses scolaires.
7. Affectations Nouvelle-Calédonie et Wallis/FPM 14‑octobre
La prochaine commission nationale d'affectation en Nouvelle-Calédonie  et à Wallis-et-Futuna aura lieu le 14 octobre prochain. Si ce n'est pas encore fait, envoyez très rapidement votre fiche syndicale au secteur hors de France (par courriel, fax ou courrier postal).
Les collègues syndiqués ont leur dossier suivi en priorité par nos élus; ils reçoivent un mèl de résultat dès le soir de la commission.
Assurez au mieux le suivi individuel de votre candidature et soutenez l'action du SNES en renvoyant très rapidement votre adhésion ou votre ré adhésion au SNES académique (SNES HDF pour les collègues détachés).
8. Etendre les droits des résidents en changeant leur situation administrative
C’est un des points sur lequel le SNES-FSU a essayé de peser dans la commission « avenir de l’enseignement français à l’étranger » par rapport à la réflexion sur la situation des personnels. C'est aussi un des obejctifs de nos interventions " aux assises de l'enseignement français à l'étranger" du 2 octobre.
Notre rencontre avec la nouvelle directrice ne nous rend pas optimiste sur la volonté de la direction de l'AEFE de résoudre les problèmes des résidents. Mais le SNES n'en restera pas là. Il a besoin pour cela du  soutien et de l'action des personnels.
Nous devons affiner notre approche. Pour un traitement global de l’aspect budgétaire, il faut intégrer la réalité de ce qui est payé par l’AEFE mais aussi par les établissements. Pour arriver à une amélioration  de la situation des actuels résidents, le SNES fait valoir le fait que les établissements donnent souvent au-delà de ce que les textes prévoient pour attirer les candidats résidents. C’est l’objet du renvoi de l’enquête qui figure en annexe et que nous vous demandons de nous retourner rapidement pour les établissements qui ne l'ont pas encore fait.
9. Enquête carte scolaire - rentrée 2009
L'enquête carte scolaire pour la rentrée 2009 a été envoyée aux responsables pays.  Lors du prochain CTP de l’AEFE au mois de décembre, nous examinerons  la seconde phase du tableau des emplois des expatriés ainsi que la première phase du tableau des emplois de résidents. Pour rappel, le Conseil d'établissement doit être obligatoirement consulté sur les tableaux des emplois
 Merci de nous retourner le tableau en pièce jointe dûment complété, mentionnant les suppressions, créations, transformations et maintiens de postes et/ou de disciplines, AU PLUS TARD LE 20 NOVEMBRE 2008, à l'adresse suivante : hdf@snes.edu.

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Céline URBANIAK, Annie DELPORTE
Henri-Jean NOURI, Patrick SOLDAT
Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CU/AD/HN/PS/LP/CC
ANNEXES
RECAPITULATIF DES PRINCIPALES OPERATIONS A L’AEFE
POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009
Grandes opérations administratives


Nature des opérations

Date limite (à l’Agence)

Carte des emplois    1ère phase *

15 octobre 2008

Carte des emplois    2ème phase **

15 mai 2009

Personnels expatriés


Nature des opérations

Date limite (à l’Agence)

Prolongation de mission

A définir dans un TD

Réintégration

28 février 2009

Renouvellement de détachement

30 janvier 2009

Reconduction de contrat expresse

30 avril 2009

Retraite

Au plus tard six mois avant la fin de contrat

Personnels résidents


Nature des opérations

Date limite (à l’Agence)

Temps partiel

17 décembre 2008

Mutation interne

15 décembre 2008

Prolongation de mission

15 décembre 2008

Renouvellement de détachement

30 janvier 2009

Réintégration

28 février 2009

Retraite

Au plus tard six mois avant la fin de contrat

* : Cette première phase, correspond à la préparation de la rentrée 2009. Les demandes (maintien, création, suppression de postes de résidents et expatriés) sont à envoyer à l’Agence par les chefs d’établissement après consultation obligatoire du conseil d’établissement. A noter que le CTP de juin 2008 s’est déjà prononcé sur les postes d’expatriés à pourvoir pour la rentrée 2009.
** : Cette deuxième phase correspond à la préparation de la rentrée 2010-2011 et compte tenu du CTP qui se déroulera en juin 2009, les propositions de fermeture, d’ouverture et de maintien de postes d’expatriés pour la rentrée 2010, doivent, après consultation obligatoire du conseil d’établissement (même si aucun changement n’est proposé), être adressées par les chefs d’établissement aux secteurs géographiques de l’agence.
Enquête :
Situation des résidents

 

PAYS :

ETABLISSEMENT :

 

 L’établissement donne-t-il des droits supplémentaires à ceux prévus par le décret 2002-22, en terme de :

-        billet d’avion : pour qui ? Fréquence ?

 

-        Prime d’installation : Montant ? sous quelle forme ? Fractionnée ? Remboursable ?

 

-        Autres droits prévus ?

 

Enquête SNES/FSU avantage familial
des personnels résidents de L’AEFE rentrée 2008

pays :

établissement :

Situation individuelle s’il y a lieu : nom, prénom, situation familiale. :

 

Résumez la situation des collègues résidents au regard de l'avantage familial 
Avant le décret d'octobre 2007 :

 

 

 

Après le décret d'octobre 2007 (aujourd'hui) (amélioration, dégradation…) :

 

 

 

 

 

Les collègues bénéficiaient-ils d'allocations familiales de la CAF de NANTES ou du pays d'accueil (child benefit, kindergeld…) ou d'exonérations totale ou partielle de la scolarité ?
Si oui, veuillez en indiquer les montants avec équivalent en euros. Qu’en est-il aujourd’hui ?

 

 

 

 

 

 

 

 

ENQUETE SUR LA CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2009


ETABLISSEMENT :                                                                                   VILLE :                                                                           PAYS :

APRES CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT,remplir les rubriques créations et suppressions en reproduisant les demandes envoyées par le chef d’établissement.
Le conseil d’établissement a-t-il été consulté ?  Si oui, date :                                       Si non, pourquoi ?

EXPATRIES Second degré

Créations

Suppressions

Transformations(T)/maintiens(M)

Observations du SNES

discipline

grade

nombre

discipline

grade

nombre

discipline

grade

nombre

Indiquer et argumenter les propositions de la section lorsqu’elles sont différentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RESIDENTS Second degré

Créations

Suppressions

Transformations(T)/maintiens(M)

Observations du SNES

discipline

grade

nombre

discipline

grade

nombre

discipline

grade

nombre

Indiquer et argumenter les propositions de la section lorsqu’elles sont différentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A renvoyer au SNES, secteur Hors de France, le plus rapidement possible avant le 20 novembre 2008 dernier délai pour pouvoir préparer le CTP de décembre de préférence par mail à hdf@snes.edu ou à défaut par fax au (33) 1 40 63 28 31.
Rappel : le premier conseil d'établissement doit se tenir avant le 15 octobre 2008.

Arrêté du 24 septembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de résidence pour service à l’étranger à compter du 1er octobre 2008

page précédente                                    haut de page