HDF INFO N° 1

L’avenir de l’enseignement
franCais à l’Etranger
est aussi l’affaire des personnels

La commission avenir à laquelle les organisations syndicales ont été invitées à participer a rendu ses conclusions au Ministre en juillet. Les Etats généraux sont prévus pour le 2 octobre. Le SNES avec le SNUipp qui avaient soumis la poursuite de leur participation à la commission à l’expression de leurs positions principales sur l’AEFE et à l’ouverture de négociations sur la situation des personnels ne sont satisfaits ni par la forme de la remise du rapport ni sur le fond. Nos deux organisations syndicales ne partagent pas la conception de l’enseignement français à l’étranger qui y est développée. Sur les questions de financement, nous avons exprimé nos positions avec l’ADFE et les autres organisations syndicales dans une lettre adressées au Ministre des Affaires étrangères.

Sans entrer dans le détail des propositions de la commission, ce que le SNES et le SNUipp contestent, c’est le soutien exprimé du remplacement du financement de l’établissement public par l’aide aux familles, c'est-à-dire l’aide « aux clients ». Au lieu de réaffirmer que l’enseignement français est la prolongation du service public d’éducation en France, le rapport se prononce pour plus de privatisation. La non remise en cause du désengagement de l’Etat pour le financement de l’AEFE et le soutien affirmé au financement par le privé (en fait ce qui n’est pas dit c’est que ce sont les familles qui paieront) ne donnent aucune perspective crédible. Comme cela est précisé dans la lettre aux Ministre par les organisations non inféodées au dogme anti-service public de Sarkozy et de son gouvernement, la solution passe par une entrée budgétaire du ministère de l’éducation nationale dans l’AEFE.

L’autre engagement de la commission n’a été que partiellement respecté puisque les discussions sur la situation des personnels restent encore très timides. Il est pourtant possible d’avancer très vite sur nos revendications :

-          définition d’une situation administrative unique pour tous les fonctionnaires ce qui signifie la fin des 3 mois de disponibilité pour les résidents ;

-          prise en charge des frais de changement de résidence des résidents et leurs familles ;

-          restructuration des ISVL et des congés ;

-          définition d’un accord d’établissement type pour les personnels de recrutement local avec un caractère contraignant pour tous les établissements.

C’est sur cette base hors de France que le SNES vous propose de mobiliser le 11 septembre en prenant dans chaque établissement à l’étranger une heure mensuelle d’information syndicale comme première étape de l’action. Cette heure servira également à exprimer, auprès du poste diplomatique, notre exigence de revalorisation de notre métier et le refus des 13500 suppressions de postes programmées pour 2009. Et qui dit heure syndicale dit aussi syndicalisation et re-syndicalisations du plus grand nombre de personnels.

Paris, le 8 septembre 2008

SOMMAIRE

1.    C.T.P. du 4 juillet 2008

2.    Compte-rendu du stage HDF

3.    Avantage familial

4.    Syndicalisation

5.    Postes expatriés

6.    Mission Laïque Française

7.    Etablissement culturel

8.    Le SNES sur le terrain : St pierre et Miquelon

9.    M.A.E. – Dialogue social dans les postes

10.       Circulaire vie scolaire

Annexes :

-          Liste des postes expatriés

-          Tableau carte scolaire : Europe, Afrique médit., Afrique sub, Amérique Afrique australe, Asie,

-          Enquête « avantages résidents »

 

1. Compte-rendu du  C.T.P. du 4 juillet 2008

1) CARTE DES EMPLOIS 2008 2009

Il s’agit de l’ajustement suite au CTP du 2 juin 2008.

Secteur Afrique Méditerranéenne et Proche-Orient

Liban – Collège protestant (Beyrouth)

Fermeture d'un poste de résident et ouverture d'un poste de gestionnaire comptable expatrié.

Liban – Lycée Abd el Kader (Beyrouth)

Ouverture d'un poste de conseiller pédagogique de Lettres expatrié.

Maroc – Lycée Descartes (Rabat)

Un agrégé ayant (été recruté, le poste de conseiller pédagogique de Lettres Modernes  passe de certifié à agrégé.

Tunisie – Lycée Pierre Mendès-France (Tunis)

Ouverture d'un poste de Proviseur Adjoint expatrié, coordonnateur administratif pour le Service Culturel.

Afrique subsaharienne

Sénégal

Un nouveau poste apparaît sous la dénomination de « coordinateur de réseau de l’AEFE ». A nos questions sur les missions dévolues à ce collègue, la directrice répond qu’il s’agit d’un poste administratif concernant le service des bourses en extension : ce coordonnateur géographique placé sous l’autorité du consul interviendra dans plusieurs Etats –Sénégal et Côte d’Ivoire à coup sûr, et peut-être aussi d’autres- des postes identiques seront créés à Santiago du Chili, aux Etats-Unis et en Espagne. Le SNES demande quels crédits financeront ces emplois. L’Agence se propose de les faire figurer sur le programme 151 de la DFAE.

Ces questions conduisent la directrice à une mise au point sur les orientations de l’AEFE. L’Agence veut désormais renforcer la capacité de pilotage et s’oriente vers la mise en place de pôles régionaux qui regrouperont conseiller culturel adjoint, IEN, enseignants expatriés, conseillers pédagogiques avec pour mission essentielle de coordonner, former , notamment les recrutés locaux et ce dans une zone élargie. L’Agence, ne pouvant plus assumer ce lien seule, a besoin d’un échelon supplémentaire au plan régional. Ce dispositif sera installé dans quelques villes, au Liban, au Chili.

La mission des expatriés change. L’Agence ne veut plus d’enseignants expatriés dans des classes, là où un résident peut œuvrer. Le SNES fait remarquer combien ce rôle de formateur de formateur peut être mal perçu, notamment par des collègues titulaires, résidents ou non, qui ne reconnaissent pas toujours la légitimité de leurs pairs – qui ne sont pas des inspecteurs - à intervenir dans leur dispositif pédagogique.

Amériques, Afrique australe et orientale

Afrique du Sud 

Création d’un poste d’expatrié CPE faisant fonction de proviseur adjoint. Le SNES demande pourquoi l’agence ne crée pas directement un poste de proviseur adjoint. On nous répond que la taille de l’établissement ne le justifie pas (à peine 300 élèves dans le secondaire) De plus l’Agence nous dit que c’est une demande de l’établissement puisqu’il y avait 2 postes de CPE en local et qu’ils ont annoncé leur départ.

Chili

·       Création d’un poste d’expatrié coordinateur des bourses au lycée Antoine de Saint Exupéry. L’agence nous explique que cette création est due à l’augmentation des volumes de bourses et de prises en charge (mesure Sarkozy)

·       Création d’un poste d’expatrié proviseur adjoint coordinateur administratif. Il s’agit pour l’agence de renforcer sa capacité de pilotage à l’heure où le MAE est en perte d’effectifs et où les COCAC sont menacés de disparition.

·       Création d’un résident de mathématiques : Il s’agit en fait d’un poste de conseiller d’orientation à vocation régionale (Chili, Pérou + cône sud), poste créé sur mesure pour une conjointe d’expatrié du MAE.

Ces trois postes sont à vocation régionale et devront pallier aux insuffisances du MAE mais l ‘objectif est surtout d’organiser, coordonner et former sur plusieurs pays selon les directives de l’agence.

Etats-Unis

Création d’un poste d’expatrié administrateur des bourses et des prises en charge au lycée La Pérouse de San Francisco.

Ethiopie

Suppression d’un poste de résident en sciences physiques au lycée Guébré-Mariam On nous dit que ce poste n’a pas été pourvu mais qu’un recruté local diplômé du troisième cycle serait en mesure de l’occuper.

Bilan pour ce secteur : 5 postes créés dont 4 à vocation administrative et un poste d’enseignant supprimé. Le SNES appelle l’attention de l’agence sur ce solde défavorable aux postes d’enseignement

Secteur Asie, Moyen-Orient, Océan indien et Océanie 

Suppression d’un poste d’expatrié en lettres aux Philippines.

Le SNES interroge l’agence sur les besoins dans la discipline. L’Agence nous répond que les effectifs stagnent et que l’enseignement sera assuré par une résidente ainsi qu’une recrutée locale.

Liste des postes de personnels expatriés recrutés à la rentrée 2008 (arrêtée à la date du 27 juin)

Quelques postes non encore pourvus sont en train de l’être. C’est le cas de 2 postes tardivement créés au Liban (Lettres et maths). Le poste de SES en Haïti est également pourvu. Quant aux 6 postes en Côte d’Ivoire (Lettres, math, Sciences physiques, SVT, Histoire Géographie, SES), on attend la création du CAREFCI pour finaliser les affectations. Le lycée Blaise Pascal compterait environ 900 élèves inscrits pour le moment.

Secteur Europe 

Pas de modification pour le secteur Europe depuis la dernière phase.

Vote sur la carte scolaire 2008 2009:

Pour: 5 Administration

Contre: 4 FSU

Abstention: 1  UNSA

2) CARTE DES EMPLOIS 2009-2010

Sont étudiés les postes qui seront à pourvoir pour la rentrée 2009-2010.

Secteur Afrique Méditerranéenne et Proche-Orient

Bilan des postes dans le second degré

Fermetures : 11 expatriés, 0 résidents

Ouvertures : 4 expatriés, 10 résidents

10 postes d'enseignants expatriés sont transformés en résidents.

Egypte – Lycée Français (Le Caire)

Transformation d'un poste d'expatrié de SVT en résident.

Liban - Grand Lycée (Beyrouth)

Transformation d'un poste d'expatrié de Mathématiques en résident.

Liban – Lycée Verdun (Beyrouth)

Transformation d'un poste d'expatrié de SVT en résident.

Maroc

·           Transformation d'un poste d'expatrié de Sciences Physiques en résident au Lycée Paul Valéry (Mekhnès) 

·           Transformation d'un poste d'expatrié de Sciences Physiques en résident au Collège Saint Exupéry (Rabat)

·           Transformation d'un poste d'expatrié de SVT en résident au lycée Descartes (Rabat).

Le SNES fait remarquer que le conseil d'établissement avait demandé l'ouverture d'un poste d'expatrié PLP Vente au moment de l'ouverture de la 3ème année de Bac Pro Vente. Pour l'Agence, cette demande devra être reformulée en résident lors du CE de rentrée.

·           Ouverture d'un poste d'agrégé de Mathématiques expatrié en prévision de l'ouverture de la classe préparatoire MPSI Lycée Lyautey (Casablanca).

A la demande du SNES, l'agence précise que les postes de Sciences Physiques et de Technicien de Laboratoire qui avaient été prévus devront être demandés en résidents lors du CE de rentrée.

·           Transformation d'un poste d'expatrié de Mathématiques en résident au Lycée Regnault (Tanger).

Tunisie 

·           Ouverture d'un poste de Proviseur Adjoint expatrié au lycée Pierre Mendès-France (Tunis)

L'agence donne enfin suite à une demande ancienne de l'établissement.

·           Ouverture d'un poste de Proviseur Adjoint expatrié au Lycée Gustave Flaubert (La Marsa)

. L'agence donne enfin suite à une demande ancienne de l'établissement.

Transformation de deux postes d'expatriés (Sciences Physiques et Philosophie) en résidents.

·         Le poste de faisant fonction de chef d'établissement expatrié, au Collège Charles Nicolle (Sousse), est transformé en poste de chef d'établissement expatrié.

Afrique subsaharienne

Bilan des postes dans le second degré

Fermetures : 20 expatriés, 0 résident

Ouvertures : 1 expatrié, 20 résidents

Carte catastrophique pour tout le secteur : 20 postes d’expatriés sont transformés en postes de résidents. Dans quelles disciplines ? Peu importe : on saisit l’occasion des fins de mission, l’essentiel étant de supprimer ces postes budgétaires. Le SNES fait observer que certains pays paient un lourd tribut : 3 postes à Brazzaville, 1 poste en Physique à Pointe-Noire (quand 4 postes de résidents n’ont encore pu être pourvus pour la rentrée 2008), 3 postes au Sénégal, 2 au Togo (où un poste de math n’a pu non plus être pourvu). Les demandes des conseils d’établissement – Centrafrique, Mauritanie, Sénégal – sont ignorées. Le SNES objecte que certains pays connaissent des crises qui les rendent peu attractifs, que les transformations vont provoquer une augmentation des écolages dans des pays à faible économie, que la mission de vitrine de la francophonie de ces états ne pourra plus être remplie si les élèves nationaux sont écartés par des coûts trop élevés.

A tout cela, l’Agence répond que ces pays présentent une grande diversité : s’agissant des  plus petits (les plus fragiles !), l’Agence dit ne plus avoir les moyens d’assumer une mission devenue trop coûteuse à l’heure où «  le développement du réseau entre en tension avec la maîtrise de la dépense publique ». Certains de ces petits pays somnolent : « ils doivent se réveiller » …Nos collègues de Guinée ou du Tchad apprécieront !

Pour les pays plus nantis, il leur appartient d’offrir aux résidents des conditions

(logements, primes) suffisamment attractives pour assurer les recrutements. Quant aux pays supposés recruter sans difficulté comme le Sénégal, les écolages sont trop bas, le provisionnement trop faible : les familles devront mettre la main à la poche pour financer la construction du nouveau lycée de Dakar et assurer l’enseignement de leurs enfants. L’Agence ajoute cyniquement que les augmentations intervenues dans le passé n’ont jamais entraîné aucune défection d’élèves, ni français, ni étranger …

La « prise en charge » de frais de scolarité en Terminale et bientôt en Première va coûter cher aux familles et a des effets dévastateurs !

Notre indignation conduit l’agence à modérer quelque peu la vigueur de ses propos : la Directrice annonce que la carte scolaire 2009-2010 a été établie à un moment où le plan de financement n’était pas encore défini. Promesse est faite que si l’arbitrage budgétaire est plus favorable que prévu, on regardera avec attention et bienveillance les situations les plus critiques sur le continent.

Amériques, Afrique australe et orientale

Bilan des postes dans le second degré

Fermetures : 8 expatriés, 1 résident

Ouvertures : 2 expatriés, 5 résidents

Argentine, Buenos Aires, lycée Jean Mermoz : Fermeture d’un poste d’expatrié en philo, ouverture d’un poste résident dans la même discipline.

Brésil, lycée Pasteur de Sao Paulo : même opération qu’en Argentine mais cette fois pour un poste de SVT.

La directrice nous explique que les postes d’expatriés doivent maintenant clairement être distingués des postes de résidents. La définition des missions doit être de plus en plus précise et les expatriés assumer des tâches d’encadrement administratif et pédagogique. Ils auront de plus en plus des missions de formation et de conseillers pédagogiques en liaison avec les IPR de l’Agence. A priori on évoluera vers une déconnection de l’établissement. Toutefois nous dit on, ceci n’est qu’une première phase. Des postes d’expatriés pourraient être recréés dans les phases suivantes.

Colombie, lycée Pasteur de Bogota : suppression d’un poste d’expatrié en histoire-géo, ouverture d’un poste résident de lettres

Colombie, lycée Paul Valéry de Cali : suppression d’un poste d’expatrié en math, ouverture d’un poste résident de math

Dans le cas de la Colombie, le SNES interroge l’Agence sur la possibilité de faire appel au vivier local dans un pays difficile. On nous répond qu’il n’y a aucune difficulté à trouver des candidats localement. Le SNES exprime de sérieux doutes sur ce point.

Chili, lycée Antoine de Saint Exupéry : Le SNES intervient sur la définition du profil des postes expatriés en philosophie d’abord. Suite aux remarques de la section locale, nous informons l’agence de l’inutilité d’un profil de formateur là où il n’y a personne à former ! La Directrice en tire la conclusion qu’il faut que ce poste d’expatrié soit transformé en résident. Nous reprenons en insistant sur le fait que notre demande porte sur la définition du profil qui doit être la plus précise possible en vue de la prochaine publication de la liste des postes d’expatriés. Il en va de la transparence des opérations à laquelle le SNES a toujours été attaché.

Le deuxième profil est celui du poste d’expatrié de lettres modernes qui relève d’un empilement de compétences pas toujours en cohérence les unes avec les autres : si la qualité de formateur est nécessaire compte tenu du nombre des recrutés locaux, le profil théâtre parait de trop d’autant que la formation est déjà assurée sur place. La directrice reconnaît que vouloir quelqu’un qui fasse de la coopération éducative, forme ses collègues et assure l’option théâtre relève de la recherche du mouton à 5 pattes !

Costa Rica, San José, lycée franco costaricien : Suppression de trois postes d’expatriés (philo, administratif et personnel de direction) L’Agence prend cette mesure en avançant le manque de visibilité concernant l’avenir de cet établissement. Des négociations sont en cours entre les autorités du Costa Rica et le poste et selon l’agence, pour le moment, elles n’aboutissent à rien. Affaire à suivre.

Secteur Asie, Moyen-Orient, Océan indien et Océanie 

Bilan des postes dans le second degré

Fermetures : 32 expatriés, 0 résidents

Ouvertures : 1 expatrié, 7 résidents

Arabie Saoudite, Jeddah

8 postes d’expatriés sont supprimés (1 en physique, deux en maths, 1 lettres classiques, 1 lettres, 1 espagnol, 1 SES et un techno) et un poste de personnel de direction. Ces suppressions anticipent un déconventionnement déjà fréquemment envisagé mais à l’heure du CTP, pas encore acté. A la demande du SNES, l’Agence a dressé un bilan de la situation. 21 résidents et 40 recrutés locaux sont aussi concernés par ce déconventionnement. Une mission de l’AEFE aurait permis selon l’Agence d’informer chaque agent. A notre connaissance pourtant une pétition des personnels critique tant le fond du déconventionnement que la forme. Il n’est toujours pas officiel que l’établissement soit repris par la MLF (une mission devrait avoir lieu avant le conseil d’établissement de la mi-octobre) et si l’Agence extrapole qu’une grande partie du personnel pourrait rester aucune garantie ne leur a été donnée sur les conditions de reprise de l’établissement par la MLF. Après Al Khobar, Jeddah … Le SNES s’interroge pour savoir si la liste est close dans la région !

Arabie Saoudite, Riyad

Un poste d’expatrié de lettres classiques a été transformé en un poste de résident de lettres modernes. Un poste d’expatrié de SVT est transformé en poste de résident. Dans cette zone, cette transformation pose la question du vivier local qui ne semble pas perturber l’Agence.

Koweit

Un poste d’expatrié de mathématiques supprimé. Le SNES interroge l’Agence sur la décision du conseil d’établissement. Il s’avère qu’aucun conseil n’a donné son avis sur cette suppression. Le SNES rappelle donc les règles fixées par l’Agence. Se pose aussi ici la question de savoir qui assurera dorénavant les cours de mathématiques ?

Comores

Un poste d’expatrié d’espagnol supprimé.

Madagascar,

Antsiranana : deux postes d’expatriés supprimés : un en histoire–géo, un en maths. L’Agence nous répond que l’établissement est en restructuration avec un second cycle très faible d’où une absence de besoin dans ces disciplines.

Fianarantsoa : un poste d’expatrié de SVT transformé en poste de résident

Majunga : un poste d’expatrié d’espagnol supprimé. Un recruté local devrait assumer cet enseignement

Tananarive : un poste d’expatrié de PLP comptabilité transformé en poste de résident comptabilité

Tuléar : un poste d’ expatrié de mathématiques supprimé.

Au total, Madagascar connaît 6 fermetures dont 4 sèches ! Le SNES s’inquiète de l’évolution du réseau malgache. L’Agence répond qu’il s’agit d’un ajustement : afin de ne pas perdre les postes d’expatrié, beaucoup de postes d’expatriés auraient été créés il y a 6 ans.

Vanuatu, Port-Vila

Un poste d’expatrié  CPE faisant fonction est supprimé. Un poste d’expatrié en éco-gestion est transformé en poste de résident d’éco-gestion

Secteur Europe

Bilan global du secteur. Expatriés fermetures : 9. Ouvertures : 0

Résidents : fermetures : 0. Ouvertures : 7

Dans l’ensemble, il s’agit donc des malheureusement traditionnels glissements de postes d’expatriés en résident. Voir l’annexe.

Points particuliers :

Autriche. Vienne, Lycée Français.

Notre question sur le projet CPGE à Vienne n’obtient que peu de réponse, autre que, pour la première année, tout est en place. Concernant la demande de CPE, compte tenu de la prépa et du nombre d’élève, l’AEFE nous répond que celle-ci n’a pas été relayée par l’établissement.

Hongrie. Budapest. La transformation du poste expatrié lettres en résident se fera en lettres ou en langues, selon les besoins de l’établissement.

Pologne. Bucarest, Anna de Noailles.

Un glissement expatrié SVT en résident mais une fermeture sèche du poste d’expatrié anglais. L’AEFE nous répond qu’en anglais le taux d’encadrement est bon, avec un expatrié et 3 résidents. Nous est annoncée également la suppression du poste d’expatrié proviseur adjoint, remplacé par un CPE faisant fonction.

Allemagne. Hambourg.

Le SNES, comme le CE, demande le maintien du poste de sciences physiques en expatrié. Selon l’AEFE et en réponse à notre argument (accord lors du passage en Ersatzschule), il n’y a pas d’incompatibilité. Le fait que le poste soit résident ne change rien, le labo peut être suivi également, et le texte d’accord ne précise pas le statut de l’enseignement (expatrié ou résident) Pour l’AEFE, il n’y a donc aucun problème !

Le vote sur la carte scolaire 2009 2010 est:

Pour: 5 ADMIN

Contre: 5 (dont FSU)

3) Compte Epargne Temps

Suite aux interventions de la FSU, la situation se régularise en matière de gestion du temps de temps de travail dans les services centraux de l’AEFE. Après le règlement ARTT, c’est un arrêté sur le compte épargne temps qui a été soumis au vote du CTP.

Il s’agit cette fois de cumuler et de transformer les heures travaillées au-delà du temps légal en jour de congés.

Il s’agit là d’une disposition normale pour un établissement public. Il faut se féliciter de la mise en place du compte épargne temps mais en même temps regretter cette mise en place tardive bien qu’une certaine rétroactivité soit admise.

Le SNES a néanmoins regretté que le dispositif ne s’applique aux agents des services administratifs de l’agence en poste à l’étranger, les recrutés locaux et aussi les personnels expatriés et résidents.

La FSU a profité de ce point consacré aux personnels de la centrale pour poser le problème de l’avancement des agents qui y sont détachés. Cela concerne principalement ceux du MAE où les procédures d’avancement dépendent beaucoup des chefs de service. La FSU a demandé à ce que la direction de l’AEFE face valoir les droits de ces personnels, comme le font les services du MAE, pour que les agents ne soient pas oubliés dans leur avancement.

La directrice a convenu du problème et a avancé l’idée d’une présence en CAP aux côtés de l’administration du MAE pour défendre les intérêts des agents qui travaillent à l’AEFE.

Vote : 2 abstentions   8 pour

4) Suivi du CTP du 2 juin 2008

Action Sociale auprès des Recrutés Locaux

La directrice adjointe centralise les informations qui remontent des établissements en gestion directe et la synthèse qui en sera faite sera transmise aux membres du CTP.

Remboursement des frais de transport pour passer les concours : Le SNES-FSU  a transmis à l’AEFE une lettre de la DGAFP en réponse au Secrétaire général de la FSU disant clairement que : « la prise en charge des frais de voyage des agents de l’AEFE, candidats à un concours incombe à l’Agence » Malgré cela l’Agence persiste à ne pas vouloir payer. La lecture du décret du 3 juillet 2006 par la DGAFP ne satisfait pas le service juridique ! Pour le SNES l’Agence doit payer. Nous invitons les collègues concernés à nous contacter.

Transmission des programmations d’inspection : Le SNES demande à l’Agence les programmes d’inspection par zones géographiques pour l’année civile. L’inspection générale a toujours pratiqué de la sorte sans que cela pose le moindre problème. Réponse dilatoire de la responsable pédagogique qui se contente de dire que les programmations d’inspections sont faites à partir des plans de formation, que les inspecteurs ne privilégient pas l’établissement dans lequel se passe la formation et que les inspections ont lieu partout dans tous les pays du monde ! Et qui nous dit ouvertement que les organisations syndicales ne seront pas destinataires de telles informations. En clair peu de respect et beaucoup de suspicion envers les collègues mais cela correspond bien aux nouvelles missions de supplétifs à l’administration assignées par la Direction aux inspecteurs maison. Le SNES n’a pas cette conception verticale de l’inspection et considère qu’elle doit avoir essentiellement des missions d’aide et de conseil.

Application des circulaires de 2001 sur le recrutement local : Nous avions signalé au responsable Afrique la situation de non droit dans lequel se trouvait l’établissement du Nigéria en matière de respect des circulaires de l’Agence sur les recrutés locaux et notamment pour ce qui concerne la réunion d’instances consultatives constituées d’élus. Le responsable Afrique s’est renseigné et a obtenu une réponse du proviseur qui lui dit que pour les recrutements des contrats locaux, il existe un entretien oral avec un jury constitués d’enseignants et de personnels administratifs et qu’à la fin du contrat, il y a de nouveau un entretien de ce type. A suivre…

Non respect des règles de recrutement des contrats locaux au lycée Massignon aux Emirats arabes unis :

Le responsable de la zone prendra contact avec le proviseur pour que les circulaires soient respectées.

Modification du décret 2002- 22

Le SNES et les autres syndicats avaient demandé que la question de l’avantage familial soit enfin réglée. Il semble que le texte soit sur la bonne voie mais que les avis ne soient pas suffisants pour que le texte soit soumis au vote du CTP. Pas de changement semble-t-il sur un texte qui revient enfin à la raison en permettant le cumul des prestations sauf celles versées par l’employeur. A noter que le texte aurait un caractère rétroactif au 1er octobre 2007.

5) Points sur les postes de résidents encore vacants à ce jour

La liste qui nous est présentée compte 42 postes vacants, dont 29 dans le premier degré et 28 en Afrique : rappelons que c’est sur ce continent que l’on transforme le plus de postes d’expatriés en postes de résidents : 6 postes en Histoire-Géographie restent vacants (5en Afrique, 1 en Haïti), on en transforme 7 (6 en Afrique) : à qui fera-t-on croire qu’il sera aisé de les pourvoir ?

Certains pays souffrent particulièrement de cette situation : il reste notamment 4 postes non pourvus au Cameroun, 4 à Pointe-Noire au Lycée Charlemagne et 6 à Djibouti. A nos questions, l’Agence répond que les résidents de Djibouti sont souvent des conjoints de militaires  et qu’il y a un fort turn-over…Quant au Soudan, le pays est dit « peu attractif » : art consommé de l’euphémisme !

6) Questions diverses

Salaires des recrutés locaux marocains en vue des prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu

L’administration a répondu de façon très peu convaincante sur le problème qui redevient la préoccupation majeure de nos collègues marocains. On se serait cru trois mois en arrière !

Le SNES a répliqué, sur la foi des informations transmises par les responsables l’UMT, que la question de l’effacement n’était plus à l’ordre du jour et qu’il avait maintenant urgence à négocier la limitation de l’impact de la mise en œuvre du prélèvement. La question devient d’autant plus urgente que le prélèvement débutera fin août. Le SNES a rappelé le coût annuel de la mesure qu’il faudra prendre, 600 000 euros pour les établissements de l’AEFE et  400 000 euros pour les autres services français sachant que pour une bonne part d’entre elles ces sommes sont provisionnées.

Le SNES a averti qu’une rentrée difficile se préparait au Maroc si l’ambassade continuait à faire la sourde oreille.

Remboursement de frais d’inscription au CNED

Le SNES a suivi ce dossier depuis la modification de la circulaire de l’Agence qui fixe l’obligation pour les collègues d’obtenir un certificat d’assiduité de la part du CNED. Dès le départ nous avions alerté le service pédagogique. La responsable du service pédagogique convient que la situation est très différente selon les centres : certains collègues ont obtenu facilement ce certificat (dans le primaire semble-t-il), d’autres n’ont pu l’obtenir.  Une information individuelle a été envoyée aux collègues ayant eu des difficultés pour fournir ce certificat leur signalant qu’un relevé de notes mentionnant le nombre de devoirs rendu (sans les notes) était recevable. La circulaire de remboursement de frais d’inscription au CNED devrait être modifiée.

Point sur l’avantage familial.

Les mises en paiement du nouvel avantage familial devraient avoir été faites au salaire de juin 2008. Pour rappel, cette mise en paiement concerne uniquement les pays et les cas qui ne posent pas de problème. L’AEFE précise que des vérifications vont être effectuées sur les montants et que le montant de référence pour la scolarité sera celui utilisé pour les bourses. Il est précisé à nouveau que l’avantage familial ne sera pas cumulable pour les collègues dont le/la conjointe bénéficie de prestations versées par un employeur. Par contre, on peut cumuler l’avantage familial avec des prestations versées par un Etat. (a priori du pays d’accueil).

L’AEFE a demandé la rétroactivité au 01/10/2007 pour ces mesures. Sur place, nos collègues ont parfois été mis dans des situations difficiles par certains critères énoncés arbitrairement. Il faut souhaiter en effet que la rétroactivité s’applique pour les cumuls et compter que nos collègues ne soient pas lésés (au niveau de la caisse d’allocations familiale dans l’UE, par exemple).

Dernière précision : le SNES/FSU avait dès le début signalé le fait que l’avantage familial étant soumis aux prélèvements sociaux, les sommes des avantages familiaux versées étaient amputées de ces prélèvements. Par contre, les montants de scolarité facturés aux collègues portaient sur la base initiale, ce qui équivalait à un double prélèvement. L’AEFE déclare vouloir tenir compte de cette injustice. L’affaire est donc à suivre également sur ce point.

Le SNES/ FSU reste, bien sûr, très vigilant sur cet épineux dossier

Absence d’instance consultative au Mali pour le recrutement local :

Le responsable Afrique prend connaissance du problème. Le SNES suivra l’évolution.

Avenir du Lycée Français de Turin

Peu de nouveauté par rapport à la situation fin juin lors de la visite du responsable Europe de l’AEFE à Turin. Toutefois, l’AEFE confirme que le nouveau bâtiment mis à disposition du LF Turin étant grand, il serait peu cohérent de vouloir réduire les structures (et regrouper des séries, par exemple) Au contraire, l’évolution devrait aller dans l’autre sens. Une nouvelle évaluation sera faite (environ un mois après la rentrée 2008) pour voir quelles mesures adopter.

Situation à Oslo

Les dysfonctionnements s’accumulent dans cet établissement. Ceux-ci ont été dénoncés à de multiples reprises, au niveau central et local par le SNES/FSU ainsi que par nos collègues syndiqués norvégiens. La situation ne peut plus durer et nous intervenons à nouveau. L’AEFE répond qu’une nouvelle mission de l’inspection Générale ainsi que de Vie Scolaire sera diligentée pour l’année scolaire à venir. Nous demandons qu’une solution effective soit trouvée car les conditions de travail se sont fortement dégradées depuis un an et demi dans cet établissement.

 

Organisation du baccalauréat.

Le SNES/FSU intervient régulièrement sur l’organisation du baccalauréat dans les centres et en particulier sur la géométrie très variable qui domine selon les cas pour les missions données aux collègues (cumul de corrections et de cours, par exemple) Malgré la réticence du service pédagogique à vouloir cadrer un dispositif cohérent et juste pour l’ensemble de nos collègues concernés, au prétexte qu’il n’existe pas de texte officiel du MEN à ce sujet, nous intervenons à nouveau pour dire qu’il est dans l’intérêt de tous (les correcteurs mais aussi l’ensemble des centres et bien sûr, les candidats concernés) de trouver des dispositions équitables qui permettent d’effectuer les missions dans des conditions normales.

2. Compte-rendu du stage Hors de FRANCE des 26 et 27 août 2008

Le stage hors de France de rentrée s’est déroulé les 26 et 27 août dans les locaux du SNES et 17 pays étaient représentés : l’Algérie,  l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil, le Cameroun, le Canada, la Colombie, le Congo, les Emirats Arabes Unis, le Mexique, le Portugal, le Royaume Uni, le Sénégal, la Syrie, le Togo, la Tunisie et la Turquie.

Le stage a d’abord été l’occasion de faire le point sur la vie syndicale dans un établissement français de l’étranger. Sujet déterminant puisqu’il conditionne tout ce que le SNES peut faire en termes de revendications et d’actions. La clé de la syndicalisation est dans l’établissement et sans un haut niveau de cotisants, le SNES serait dépourvu des moyens qui lui permettent d’exister. C’est pourquoi nous avons abordé tout de suite la vie quotidienne du S1 et les droits des enseignants, les actions à entreprendre notamment en période de rentrée.

Notre camarade, Eugenio Bressan, responsable national du SNES nous a évoqué l’enjeu des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires dont le scrutin est prévu pour le 2 décembre 2008. Ces commissions qui s’occupent de toutes les questions de carrières ont été l’objet d’attaques du gouvernement qui souhaitait leur enlever leurs compétences d’affectations et de mutations pour ne conserver qu’avancement d’échelon et promotion de grade. Ce projet a été rejeté grâce à l’opposition unanime de l’ensemble des organisations syndicales. Ces élections sont importantes à deux titres : depuis le nouveau texte de 2008 signé par la FSU, elles sont la base sur laquelle se fonde la représentativité des organisations syndicales. Ensuite les moyens syndicaux découlent de ces résultats.

Il s’agit d’un vote par correspondance qui doit parvenir au plus tard le 2 décembre, le matériel devant être à disposition au plus tard le 7 novembre. Les correspondants par pays recevront un ensemble de circulaires pour les aider dans leurs missions.

Claudie Martens, co-secrétaire générale du SNES a ensuite parlé de la situation en France : le budget 2009 prévoit 13500 suppressions de postes dans l’éducation, conséquence de la politique gouvernementale consistant à ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Est en chantier la réforme des lycées (seconde à la rentrée 2009, première pour la rentrée 2010 et terminale à la rentrée 2011)  Ensuite la discussion porte sur la réforme des IUFM et du recrutement que le gouvernement souhaite porter à Master 2 mais en imposant un stage à service complet, point de désaccord avec le SNES.

De plus le gouvernement ne prévoit de revalorisation que pour les nouveaux recrutés alors que le SNES revendique une hausse des salaires pour tous par l’augmentation du point d’indice d’autant que nous n’avons connu cette année qu’une augmentation de 0,8 % pour une inflation à plus de 3%.

Les collègues HDF se sont beaucoup interrogés sur la pertinence de la journée d’action prévue pour le 11 septembre, date jugée trop prématurée. Néanmoins, Claudie Martens a insisté sur la participation incontournable de la FSU à la journée sur le travail décent du 7 octobre pris à l’initiative de la FSU et qui inclura une grève.

A suivi une intervention de Roger Ferrari, responsable national du SNES hors de France lequel a présenté la rentrée syndicale au MAE et à l’AEFE : Au MAE, c’est la sinistrose, la DGCID est en danger de mort. C’est le flou sur le fonctionnement des établissements culturels.

Sur l’AEFE, la mesure Sarkozy de prise en charge des frais de scolarité conduit à son affaiblissement financier. Le SNES estime que l’Education nationale devrait s’impliquer davantage dans la mission de service public d’enseignement à l’étranger.

Le SNES défend l’idée d’une situation administrative unique des personnels à l’étranger qui mettrait fin aux trois mois de résidence et qui ouvrirait un droit à versement d’une indemnité d’installation et une autre de voyage. Par ailleurs le SNES continue de revendiquer des augmentations d’ISVL.

Sur la mesure Sarkozy, le SNES a pu faire passer l’idée d’un plafond de ressources et d’un plafond de frais de scolarité. Pour l’avantage familial, le SNES ne se satisfait de la vision restrictive prévalant à l’agence notamment en ce qui concerne l’exclusion de tout ce qui dépend des pouvoirs locaux.

Face à la montée des charges financières de l’AEFE incluant la mesure Sarkozy mais aussi la prise en charge des pensions civiles, le SNES pense que les crédits correspondant à la rémunération indiciaire devraient incomber à l’Education Nationale. Le SNES préconise un partenariat public public au lieu du partenariat public privé que le gouvernement ne cesse de nous vanter. Il en va ainsi de la mise en place d’une taxe pour financer les pensions publiques.

Le SNES par ailleurs continue à demander la suppression des abattements en cas de congé maladie et suit attentivement l’évolution juridique du dossier

Sur les recrutés locaux, la loi de 1990 de création de l’AEFE prévoyait une action de formation continue pour les recrutés locaux. C’est un point d’appui

Depuis 2000, l’Etat peut avoir dans ses établissements des emplois de droit local ce qui ne signifie pas que l’Etat s’exempte d’appliquer les conventions internationales du travail. En ce qui concerne les recrutés locaux de l’AEFE, il existe des textes de l’Agence (instructions pour les EGD et recommandations pour les conventionnés) mais tout le problème est de les faire appliquer. En substance, ces textes rappellent la base de non discrimination entre nationalités. Le droit local est un minimum.

Les recrutés locaux doivent agir et le SNES peut les encadrer dans la limite de ses capacités d’intervention au niveau local. Des collaborations peuvent être engagées avec des syndicats locaux (c’est le cas au Maroc et en Espagne) En cas de problèmes, n’hésitez pas à contacter le secteur HDF. 

Les représentants des pays se sont ensuite exprimés sur les points qui ont été particulièrement problématiques dans leurs sections respectives au cours de l’année écoulée.

Allemagne : La réforme de l’avantage familial et à ce sujet la diffusion de l’information émanant de l’Agence par les établissements qui est jugée largement déficitaire. L’accent a été mis sur la concertation des actions au niveau européen

Autriche : Forte activité sur l’avantage familial, ouverture d’un site internet.

CCPLA : L’Autriche a connu un cas de passe droit où la directrice voulait faire passer un conjoint d’ambassadeur en priorité au mépris de la CCPLA et des règles en vigueur. Le SNES a dénoncé cette affaire et a obtenu que cette priorité imposée ne se transforme pas en règle de recrutement.

Royaume Uni :

L’action s’est concentrée sur le refus de payer les frais de scolarité tant que l’avantage familial de tous les collègues n’a pas été régularisé.

Tunisie : Les syndicats boycottent les négociations sur le salaire des recrutés locaux dès lors que l’administration brandit la menace d’externalisation et un projet d’harmonisation au niveau méditerranéen qui pourrait entraîner un recul pour les RL tunisiens. La diversité des statuts et des fonctions pose de sérieuses difficultés dans cette négociation qui s’éternise.

Congo : le SNES a obtenu une augmentation de l’ISVL  de 6 %, une indemnité de logement et d’installation et une possibilité de voyage régulier. Cependant il manque encore 5 résidents à la rentrée.

Portugal : Contrairement aux injonctions de l’Agence concernant l’avantage familial, les collègues n’ont pas renoncé aux prestations locales. A noter que les collègues n’ont pas été remboursés de leurs frais de déplacement pour le bac

Turquie : Le SNES  a obtenu la mise en place d’une ISVL pour les contrats locaux.

Cameroun : Problème de recrutement sur Douala (vie chère et contexte politique tendu)

Sénégal : Clarification de certains éléments de grille et compensation des écolages pour les contrats locaux. Résidentialisation d’un prof d’EPS.

Syrie : concernant les contrats locaux, la discrimination à l’embauche a été levée et les recrutements sont validés par la CCPL

Canada : un problème de fonctionnement de la CCPL. Le SNES  a dénoncé la présence lors d’une contestation de notation administrative de la notatrice. Conflit avec le conseiller culturel et difficultés de fonctionnement avec le syndicat local.

Colombie : La section revendique des billets d’avion pour les résidents et une amélioration de l’ISVL.

Bilan :

Le SNES exige une réforme du décret 2002-22. Nous voulons différencier les personnels par les missions qu’ils accomplissent pour supprimer les trois mois, aller vers la suppression des abattements en cas de congé maladie, instaurer une prise en charge des voyages et de l’installation

Conclusion sur les moyens de mieux syndiquer au SNES et l’action :

Les collègues estiment qu’il faut suivre prioritairement les syndiqués, que le SNES doit être un syndicat de confrontation et de propositions et que le service individuel doit être rapide pour être efficace.

La charge de plus en plus lourde des établissements, le désengagement de l’Etat font partie des sujets susceptibles de mobiliser pour des actions de grève

 Il faut consacrer une journée de grève pour les problèmes spécifiques de l’AEFE sans pour autant se déconnecter des préoccupations portées au niveau Education Nationale.

Ce stage s’est caractérisé par une participation active des collègues présents et le secteur tient à les remercier tout particulièrement dans le contexte difficile que nous connaissons. 

3. Avantage familial

AEFE, sur l’avantage familial

Dès la rentrée, notre section de Londres nous a informé du non versement de l’avantage familial. Le secteur HDF a immédiatement contacté les services de l’AEFE qui ont précisé qu’une lettre avait été envoyée aux établissements où les collègues étaient concernés et qui donne les instructions suivantes :

-                 dans les pays où les collègues reçoivent des prestations familiales du pays, le versement de l’avantage familial est suspendu car le texte actuel est en contradiction avec ce versement ;

-                 les collègues concernés n’auront pas à verser de frais de scolarité jusqu’à la parution du décret modificatif.

Cette disposition est un moindre mal mais cela ne règle en rien les contentieux passés sur le versement de l’avantage familial pour lesquels le SNES HDF sur indication détaillée des sections.

Le SNES intervient également pour que la parution du nouveau décret se fasse dans les plus brefs délais.

4. Syndicalisation : bilan de l’année 2007-2008 et campagne 2008-2009

1) Le bilan de l'année 2007-2008

Au 21 juillet 2008, le secteur Hors de France comptait 2686 adhérents, soit 103 % des adhérents à jour de l’année précédente, soit 84 syndiqués de plus (voir tableau ci-joint).

Pour la troisième année consécutive, le secteur Hors de France enregistre une progression de ses effectifs. En trois ans le secteur HDF a gagné plus de 200 syndiqués ( 223 exactement). Dans le même temps, le SNES dans son ensemble perdait plus de 4000 syndiqués.  Sans faire de triomphalisme, cette augmentation de près de 10 % des effectifs est plutôt encourageante quant au type de syndicalisme pratiqué par le SNES HDF

Ce résultat positif est  bien sûr à mettre à l’actif de toutes celles et ceux qui se sont impliqués pour faire vivre le SNES            à l’étranger et en COM . Il est aussi significatif de l’isolement dans lequel se trouvent de nombreux collègues et des difficultés qu’ils rencontrent dans les relations avec leur administration locale (arbitraire et intimidations en tout genre) car le SNES est bien souvent la seule arme dont il dispose pour faire respecter leurs droits. 

En comparaison à 2006 2007, la part de l’étranger dans la syndicalisation HDF baisse de trois points alors que celle des COM  passe de  35,3 % l’année dernière à 38,3% aujourd’hui.

Pour l’étranger, l'année se termine par une baisse de 32 syndiqués. Les « grosses » sections (Espagne, Allemagne) sont relativement stables mais le Maroc  enregistre une petite baisse

Comme l’année dernière, les variations en plus ou en moins sont limitées mais la tendance est à l’effritement. Dans ce contexte, c’est l’Algérie qui enregistre la plus forte progression du nombre de syndiqués (+14) et l’Italie qui connaît la plus forte baisse ( - 12). On observe que 9 sections dont le Maroc perdent entre 5 et 12 adhérents et que 6 en gagnent entre 5 et 14.

Pour l’étranger, non seulement nous n’avons pas atteint l’objectif fixé qui était de retrouver le niveau de 2003 soit 1670 adhésions (1595 actuellement). Il est d’autant plus surprenant que nous perdions des adhérents alors que l’année dernière le choix des électeurs pour les commissions paritaires de l’AEFE  s’était porté massivement sur les listes du SNES et de la FSU. Le contact avec les collègues et la réalité de leurs préoccupations est une des pistes que nous préconisons. Rien ne peut se faire sans l’intervention des équipes militantes sur le terrain qui sont les mieux placés pour faire entendre la voix du SNES partout même dans les établissements les plus isolés car l’administration y regarde toujours à deux fois avant de s’en prendre à des collègues quand une section syndicale est implantée et active.

Rappel de nos revendications :

·   Augmenter la rémunération des recrutés locaux et améliorer leur protection sociale.

·   Lutter avec le SNES HDF pour l’augmentation des indemnités (IE, ISVL) partout où le coût général de la vie n’est pas suffisamment pris en compte par l’AEFE

·   Exiger avec le SNES HDF la prise en charge du voyage de la famille et des frais d’installation pour les personnels résidents

·   Lutter pour le maintien et le développement des postes et pour la résorption des situations de TNR.

·   Se battre contre le développement de l’arbitraire en imposant que les toutes les questions relatives à la carrière (recrutement, passage à la hors classe…) et au droit des collègues soient examinées en commissions paritaires voire en CTP quand il s’agit d’atteinte au droit syndical.

·   Adhérer ou ré-adhérer au SNES, c'est également se prononcer pour un vrai service public à l’étranger avec des personnels aux statuts respectés

Pour les collectivités d'Outre-mer, les effectifs sont en hausse : 1026 syndiqués contre 919 en 2006-2007 soit + de 10% d’augmentation. A noter la stabilisation des effectifs en Polynésie, la très spectaculaire progression de Mayotte et la Nouvelle Calédonie (respectivement +47 et +57 adhérents) Pour Mayotte, il s’agit d’une progression continue depuis 2004. Mayotte et la Nouvelle Calédonie sont donc les deux principaux artisans de l’augmentation de la syndicalisation globale au secteur Hors de France. Seul Wallis et Futuna perd deux syndiqués. Dans ces collectivités à fortes spécificités institutionnelles et politiques, le SNES local doit se renforcer car il est bien souvent la seule force syndicale qui compte dans le secondaire. De ce point de vue la croissance de la syndicalisation est une excellente nouvelle car elle donnera les moyens au SNES de se renforcer.

Dans ces territoires, il s'agit également de faire face à l’arbitraire croissant en imposant :

·   L’examen en instance paritaire des renouvellements de séjour ce qui n’est pas le cas actuellement à Mayotte ni à Wallis et Futuna,

·   Une nouvelle réglementation qui permettrait l’allongement de la durée des séjours à 6 ans,

·   Le paiement à échéance (début de séjour, fin de séjour) de l’Indemnité d’éloignement (IE) et de l’IFCR, Le respect des majorations COM dès l’arrivée sur le Territoire,

·   La mise en place d’une véritable politique de service public dans ces territoires

2) Campagne de syndicalisation pour 2008-2009

Les sections ont déjà reçu ou recevront prochainement le matériel de syndicalisation et de trésorerie. Ce matériel est envoyé aux trésoriers ou, à défaut, aux secrétaires ou aux correspondants de chaque pays et collectivité d'outre-mer. Nous vous invitons donc à nous informer dans les plus brefs délais par courriel ou par fax des changements intervenus dans la composition des bureaux ou des changements de coordonnées.

Pour les collègues isolés, le bulletin d'adhésion et le barème de cotisation sont disponibles sur notre site http://www.hdf.snes.edu (page d’accueil du site). N'hésitez pas à proposer l'adhésion autour de vous !

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2005, une réduction d'impôts de 66% du montant de la cotisation est accordée. Cet avantage est un argument supplémentaire et financier pour inciter les collègues à se syndiquer au SNES.

Les mesures suivantes sont maintenues :

- dès l'enregistrement de sa cotisation, chaque syndiqué recevra par courriel un bulletin d'accueil présentant le fonctionnement du secteur Hors de France ainsi que ses champs de compétence

-   tout au long de l'année scolaire, chaque syndiqué recevra personnellement à son adresse électronique les circulaires Hors de France (une quinzaine dans l’année).

- La transmission aux sections d’une liste de syndiqués non à jour extraite de la base de données, mesure  visant à permettre aux sections de procéder à une relance systématique  sera reconduite.

-   L’envoi par courrier électronique d’une feuille de calcul sous Excel aux trésoriers afin de faciliter leurs opérations.

-   La mise à disposition de bulletins pré-imprimés aux responsables des sections.

Le SNES est un syndicat indépendant et ne vit que des cotisations de ses adhérents. Il est nécessaire de rappeler que toute l’activité du SNES et du secteur hors de France exige des moyens importants, qui viennent des syndiqués et d’eux seuls. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Henri Jean NOURI à l'adresse suivante  : henri.nouri@snes.edu

5. Postes expatriés

La note de service sur les postes d’enseignement et d’éducation relevant de l’AEFE vacants ou susceptibles de l’être pour la rentrée scolaire 2009-2010 a été publiée au B.O.E.N. n°33 du 4 septembre 2008. Elle est consultable sur le site de l’Education Nationale à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MEND0701467N.htm

La liste des postes publiés à ce jour est consultable depuis le 4 septembre 2008 sur le site du MEN (http://www.education.gouv.fr  rubrique "concours, emplois, carrières", "personnels enseignants" SIAD) et sur le site de l'A.E.F.E. http://www.aefe.fr.

Dans le second degré, 57 postes sont à pourvoir :

- 6 postes d’agrégés;

- 5 postes d’agrégés ou certifiés « conseillers pédagogiques » ;

- 40 postes de certifiés ;

- 6 postes de CPE dont 4 « faisant fonction de chef d’établissement »

Après une année exceptionnelle de recrutement pour la rentrée 2006 (235 postes, postes supplémentaires inclus), le nombre de postes avait considérablement baissé  (120 postes pour la rentrée 2007 puis 75 postes pour la rentrée 2008, postes supplémentaires inclus). Cette situation s’explique par un renouvellement de postes déjà peu nombreux il y a 6 ans. Le SNES continue  de se battre pour le maintien et la création de postes d’expatriés (certifiés, conseillers principaux d’éducation, agrégés) dans le réseau des établissements français de l’étranger.

Les fonctionnaires titulaires du MEN peuvent postuler à condition de justifier de trois années de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire à la date d'effet du recrutement.

L’attention des candidats est appelée sur la liste des documents à joindre au dossier et notamment ceux attestant une expérience et une qualification.

Le dossier de candidature est à saisir en ligne entre le 4 et 29 septembre 2008 sur le site de l’AEFE : www.aefe.fr. En cas de difficultés « techniques » liées à la saisie informatique du dossier de candidature ou à la formulation des vœux, les collègues doivent contacter le bureau de recrutement de l’AEFE au 02 51 77 29 23.

Le dossier saisi, édité et signé, doit être remis, accompagné des pièces justificatives, (en double exemplaire) au plus tard le 2 octobre 2008 au supérieur hiérarchique direct, qui, après avis, le transmettra au rectorat. Puis le dossier sera acheminé après nouvel avis hiérarchique directement à l’AEFE avant le 14 octobre 2008.

Aucun document ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2008.

Pour les postes soumis à entretien (CPE, « conseillers pédagogiques », postes de “faisant fonction de chef d’établissement”, « postes particuliers »), les entretiens se dérouleront entre le 16 et le 27 février 2009.

Les commissions paritaires se dérouleront les 18 et 19 mars 2009.

NB : l’ensemble de ces dates sont données à titre indicatif et peuvent toujours être modifiées.

SYNDIQUE(E)S DU SNES, si vous faites acte de candidature, lisez attentivement la note d’information sur www.hdf.snes.edu et envoyez sans faute votre fiche syndicale téléchargeable sur www.hdf.snes.edu (rubrique  « recrutement », puis « AEFE »).

6. Mission Laïque Française : recrutement rentrée 2009

La procédure de recrutement dans les établissements de la Mission laïque française est parue au B.O. du 4 septembre. Les collègues doivent remplir une candidature en ligne entre le 16 septembre 2008 et le 12 janvier 2009 sur le site www.mlfmonde.org, et envoyer directement à la MLF les pièces justificatives  qui doivent compléter leur dossier. La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être sera consultable courant novembre sur le  site de la MLF et sur le site du ministère, www.education.gouv.fr, rubrique SIAD. Seuls les collègues ayant fait acte de candidature peuvent ensuite saisir des vœux  sur la fiche de vœux en ligne.

Il faut savoir qu’une candidature à la MLF est payante : 17 euros l’an passé, tarif à voir cette année, cette « cotisation » n’étant restituée qu’au cas où une candidature ne pourrait correspondre aux postes vacants : par exemple une candidature en EPS s’il n’y a pas de poste d’EPS à pourvoir, comme c’est généralement le cas.

IL faut aussi savoir que la MLF, bien qu’employant des titulaires de la fonction publique, est une association privée et que selon le type de réseau et l’établissement où l’on est recruté, les conditions de travail et de rémunération ne sont pas aussi cadrées et  garanties que dans les établissements gérés par l’Etat. En cas de recrutement, il faut donc bien se renseigner sur ces conditions avant d’accepter un poste, et ne pas oublier que seuls les titulaires qui exercent depuis au moins 3 ans en France peuvent obtenir un détachement : la Mission laïque est friande de jeunes collègues moins coûteux, et certains d’entre eux sont séduits par la perspective d’un départ à l’étranger, mais même les collègues titulaires en France depuis plus de trois ans se voient parfois refuser par leur recteur un détachement, la pénurie de professeurs sévissant de plus en plus dans les académies.

La commission de présélection des candidats se tient en mars. Téléchargez sur www.hdf.snes.edu votre fiche syndicale et renvoyez-la par courrier ou par mél à hdf@snes.edu.

7. Etablissement culturel

La morosité règne au MAE. Assiste-t-on à la fin de la DGCID (direction générale de la coopération internationale et du développement) ? Dans le cadre de la RGPP, le Ministère réfléchit à une direction très réduite en nombre (une cinquantaine d’agents) qui ne jouerait plus qu’un rôle d’orientation dans ces domaines de compétences et d’évaluation des politiques menées. Les incertitudes pèsent aussi sur les établissements culturels. En effet les différentes structures existant à l’étranger (SCAC, Instituts culturels et centres culturels) devraient être réunis au sein d’un établissement unique appelé Espace France doté d’une autonomie financière très large lui permettant d’intégrer des participations privées au financement de ces missions à l’étranger. Pour la FSU, ce désengagement de l’Etat se  traduira par la déréglementation, la suppression de postes, la détérioration des statuts et des conditions de travail des personnels. Déjà, dans les Instituts, la situation des personnels est fragile y compris celle de nos collègues détachés du MEN. En contrat local, ils dépendent du directeur de l’Institut. Au Japon, l’ancien directeur de l’Institut s’est acharné sur les collègues détachés du MEN. Sans doute le peu de protection dont disposent les personnels en détachement en comparaison des autres personnels lui était-elle intolérable. Au-delà du suivi individuel de l’ensemble des personnels des Instituts, la FSU entend peser sur les choix ministériels. En cette année cruciale, où des changements profonds s’annoncent, c’est l’ensemble des personnels des Instituts et des Centres culturels qui doivent être vigilants.

8. Le SNES sur le terrain : St Pierre et Miquelon

Avant la fin de la dernière année scolaire, un représentant du secteur HDF s’est  rendu pour la première fois à Saint Pierre et Miquelon. Cela lui a permis de constater le dynamisme de la section syndicale SNES et de la FSU, et d’apprécier le sens de l’accueil de tous les collègues. Les icebergs qui étaient aux alentours font partie d’un paysage magnifique et n’altèrent en rien l’activité du SNES !

Au programme : l’établissement secondaire de Saint Pierre, le collège de Miquelon, la rencontre des autorités du MEN sur place, un passage sur RFO et une réunion et de nombreuses rencontres avec les collègues.

Il en ressort néanmoins un certain nombre d’interrogation :

-            sur la procédure d’attribution de moyens à l’éducation dans cette collectivité. Mis à part le conseil d’administration du lycée et des discussions avec le représentant du MEN, il n’a pas d’instance de type CTP. Les rapports avec l’académie de Caen ne servent pas à cela ;

-            un souci de garder les non titulaires locaux pour leur permettre de réussir aux concours ;

-            des interrogations sur leur avancement dans la carrière du fait des inspections plus que peu fréquentes (un dossier a été remis au SNES HDF) ;

-            des problèmes de coordination avec l’AEFE pour le baccalauréat qui ont été abordés au CTP de l’AEFE et sur lesquels il faudra revenir.

Au total une visite très fructueuse pour tous !

9. M.A.E. – Dialogue social dans les postes diplomatiques

La FSU-MAE a signé l’accord sur le dialogue social dans les postes. Malgré les imperfections que l’on peut y trouver, il permet de mettre en place des commissions locales compétentes pour tous les personnels des services du MAE dans le pays, recrutés locaux (ADL), fonctionnaires et contractuels. En plus, il reconnaît la possibilité aux syndicats locaux de se présenter aux élections. Cela représente un progrès notable par rapport aux CCC et à ces représentants choisis par délégation par les organisations représentées au CTPM !

Ci-dessous la présentation qui est faite sur diplonet par l’administration du Ministère des Affaires Etrangères. Les postes ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au courant sauf à vouloir ignorer le dialogue social !

Le nouvel accord-cadre sur le dialogue social dans les postes a pour objectif de redynamiser le dialogue social à l’étranger, de le rendre plus efficace (mieux tenir compte des réalités du terrain) et plus proche des agents (élections locales). Contrairement à l’accord de 2000, renouvelé en 2003, il ne se limite pas aux agents du réseau consulaire et diplomatique mais concerne aussi ceux du réseau culturel.

Cette nouvelle impulsion, conforme aux recommandations du rapport sur le recrutement local de M. Savoie, Conseiller d’Etat, est d’autant plus importante que les réformes en cours, et plus particulièrement la mise en œuvre de la RGPP, nécessiteront un travail d’explication et de concertation avec les agents.

Les trois principales avancées du nouvel accord sont :

-            la création d’une commission compétente pour les agents de droit local, traitant des situations individuelles et des questions générales les concernant. Cela permet d’éviter que remontent au CTPM des questions qui peuvent être traitées sur place ;

-            la garantie d’un traitement autonome des questions propres aux deux catégories d’agents et d’une parité de représentation lors de la tenue d’une session conjointe ;

-            l’organisation d’élections locales, ce qui est motivant pour les agents et renforce l’autonomie des postes.

Le dispositif de concertation, qui peut paraître lourd au premier abord, découle à la fois de l’enquête auprès des postes et des négociations avec les organisations syndicales.

- deux commissions consultatives (agents de droit local/CCL - agents de droit public/CCP) : beaucoup de postes organisent des réunions séparées et certaines organisations syndicales estiment essentiel que les deux catégories d’agents puissent débattre séparément des questions qui leur sont propres.

- une réunion conjointe de ces deux commissions pour traiter des questions communes et marquer que, quelque soit leur statut, les agents appartiennent à une même communauté de travail.

- une assemblée générale de concertation : c’est la forme de dialogue social dont les postes ont la plus grande habitude et c’est l’occasion de réunir tous les agents, y compris ceux qui relèvent d’autres administrations.

A noter que l’accord prévoit une modulation du dispositif : il n’y a pas d’élection lorsque le corps électoral est inférieur à 12 personnes et l’assemblée générale est facultative dans les plus petits postes.

10. Circulaire vie scolaire

A propos de la nouvelle circulaire vie scolaire

La nouvelle circulaire vie scolaire de rentrée 2008 (téléchargeable sur le site du SNES HDF dans la rubrique "lois" puis "AEFE") est un document de cadrage indispensable vu le nombre de proviseurs qui se croient autoriser à ne pas appliquer les textes. Elle comporte également les références des textes applicables à l’étranger.

Elle précise la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des différentes instances (conseil d’établissement, conseil du second degré…) dans les établissements d’enseignement de l’AEFE.

Le conseil du second degré

Suite aux actions du SNES, les représentants des personnels au conseil du second degré sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives » (personnels enseignants ; personnels administratifs et de service).

Présidé par le chef d’établissement, sa composition est tripartite et paritaire.

Il doit se réunir une fois par trimestre avant chaque Conseil d’Etablissement et prépare les travaux du C.E. pour ce qui concerne le second degré ».

Le Conseil d'établissement 

Le texte reprend pour l'essentiel celui de 1994 et respecte la représentation démocratique des trois collèges (personnels administratifs et de service, les personnels d’enseignement du 1er degré, les personnels d’enseignement et d’éducation du second degré) sur la base d'une élection.

Sa composition est tripartite et « le nombre de membres de droit (l'administration) détermine le nombre des membres du conseil d'établissement »

Les représentants des trois collèges sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le nombre de candidats par liste doit être égal, au plus, au double de sièges à pourvoir.

Tous les personnels sont électeurs et éligibles y compris les personnels non titulaires nommés à l’année (150 heures à l’année au moins).

Contrairement aux revendications du SNES, les personnels enseignants administratifs et de service ne peuvent se faire élire que dans leurs catégories respectives même s’ils sont parents d’élèves.

Point important : le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les trois semaines qui suivent les élections. Les documents préparatoires doivent être envoyés au moins dix jours à l'avance.

Les principales compétences du C.E. sont les suivantes :

          Règlement intérieur de l’établissement

          Projet d’établissement, évolution des structures, carte des emplois (expatriés et résidents)

          Calendrier de l’année scolaire et horaires scolaires

          Besoins budgétaires et utilisation des moyens attribués

          Activités des associations et clubs

          Fonctionnement et qualité de la vie scolaire (hygiène, santé, sécurité, travaux à effectuer dans ces domaines)

          Avis sur toute question concernant la vie de l’établissement

          Travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel

Pour rappel une des attributions principales du C.E. est l'adoption de la carte scolaire des détachés (création-suppression-transformation et maintien de postes) L'enjeu est de taille et il faut que les établissements tiennent les délais pour que les commissaires paritaires des instances comme le CTP central puissent faire leur travail.

Dernier point et non des moindres : « le conseil est informé du budget de l’établissement et du compte financier qui font l’objet d’un rapport de présentation de l’ordonnateur et du comptable ». Cette disposition capitale permettra aux représentants élus d’exprimer les positions du personnel par l’intermédiaire d’un vote.

La circulaire de vie scolaire rentrée 2008 offre également la possibilité de mettre en place d’autres structures telles qu’une commission hygiène et sécurité, un conseil pédagogique ainsi qu’une commission permanente.

La composition et les attributions du conseil de discipline feront l’objet d’un texte ultérieur.

Calendrier

          Élections : avant la 7ème semaine

          Les listes : déposées au plus tard 3 semaines avant les élections

          Les déclarations individuelles signées : 10 jours francs avant le scrutin

ANNEXE

Tableau récapitulatif des avantages accordés aux personnels résidents dans les établissements du réseau  - Zone Afrique Centrale
L’objectif de ce tableau est de récapituler les avantages accordés aux personnels certifiés en contrat de type résident dans les établissements conventionnés en gestion parentale.
Ces informations associées à une enquête sur le coût de la vie locale pourront servir ensuite de base d’argumentation pour la revalorisation des ISVL dans les pays où son niveau reste très insuffisant.

 

Etablissement

Montant de l’ISVL
échelons 6 ; 7 ; 8

 

Prime d’installation

 

Aide au logement

 

Prise en charge billet avion (famille aussi ?)

 

Remarques

 

N’Djamena
Tchad

 

10 858 euros

 

 

non

 

non

Négociation en cours pour augmentation ISVL

 

Libreville
Gabon

 

7314 euros

 

4573 euros pour 3 ans

 

non

 

Oui (famille : non)

 

Echec des négociations sur ISVL malgré boycott bac blanc en 2008

 

Pointe-Noire
Congo

 

9708 euros

 

3000 euros pour 3 ans

 

300 euros/mois - célibataire
600 euros / mois  -  famille

 

1000 euros annuels

 

 

Yaoundé
Cameroun

 

4755 euros

 

4573 euros pour 3 ans

 

non

 

non

 

 

Douala
Cameroun

 

5250 euros

Pour célibataire
2287 euros pour 3 ans

Pour un couple
3811 euros pour 3 ans

 

 

non

Par enseignant
1220 euros la 1ère année
1524 euros la 2ème année
1829 euros la 3ème année

La prise en charge des billets d’avion fait partie de la rubrique « frais de formation » au niveau de l’APE

Kinshasa
RDC

 

10 090 euros

 

Familles logées par l’Ambassade moyennant par mois 150 euros + 200$de charges

 

Oui pour toute la famille

 

 

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