SNES HDF INFO N° 8
CONTINUER
D’AGIR
POUR GAGNER !
En grand nombre, les personnels de l’éducation à l’étranger se
sont mis en grève à nouveau le 24 janvier. Ce nouvel arrêt de travail démontre
les attentes fortes des personnels en terme d’augmentation de leurs
rémunérations et de reconnaissance de leurs métiers.
Par la grève, les personnels rejettent massivement la politique
du Président Sarkozy mis en œuvre par le Premier Ministre Fillon qui vise à
transférer au privé de nombreuses missions du service public et à réduire le
nombre de fonctionnaires. Ils ne sont pas dupes des subterfuges utilisés pour
draper cette politique ultra conservatrice de fausses concertations et
négociations.
Le SNES, avec tous les personnels, propose de poursuivre
l’action pour imposer d’autres choix avec comme première étape pour
l’AEFE :
-
une revalorisation des ISVL
en fonction des conditions de vie locale des résidents ;
-
l’amélioration de la situation
des recrutés locaux ;
-
l’arrêt de tout abattement
sur la rémunération en période de congé maladie ;
-
le respect et l’extension
des droits.
Le SNES demande l’ouverture
de négociations sur ces questions mais aussi plus généralement sur le
décret de 2002 pour mettre fin à l’utilisation par l’administration des
« faux résidents ».
La période de congés à venir est peu propice aux actions
d’ensemble, le SNES appelle tous les
personnels de tous les établissements à mettre en œuvre des actions locales
adossées aux principales revendications qui concernent les personnels de
l’établissement. Comme certains l’ont déjà lancé : boycott des bacs blancs, rétention des notes
de TPE, grève du zèle, report des conseils de classe… Le SNES HDF suivra et
rendra compte de toutes les actions entreprises.
Paris, le 6
février 2008
1. Bilan de la grève du 24
janvier 2008
Comme en France, les
personnels de l’éducation ont participé à la grève en grand nombre. La question
du pouvoir d’achat local devient une question pour la majorité des collègues.
C’était le cas pour bon nombre de résidents mais les demandes s’étendent maintenant
à de nouveaux pays et aussi aux expatriés qui voient leurs charges locales
augmenter de manière importante. Ce sont principalement les problèmes de loyer
et les augmentations des prix des carburants et des services qui sont à la base
des revendications.
Forte participation
également des collègues recrutés locaux à cette grève pour l’emploi, les
salaires et l’obtention de contrats qui préservent le niveau de la
rémunération.
La grève a aussi permis
l’expression de revendications comme le
droit au voyage pour les résidents et la fin des abattements sur les
rémunérations pendant les congés maladie pour les expatriés et les résidents.
Un certain nombre de collègues critiquent les grèves de 24 heures.
Pour autant, rares sont les endroits où d’autres formes d’action sont mises en
œuvre. Et pourtant celles-ci sont possibles comme cela s’est fait au lycée de
Libreville où plus de 70 % des personnels se sont prononcés pour le boycott du
bac blanc.
Il est vrai que cette
grève n’a pas permis d’obtenir des réponses à nos principales
revendications : niveau des ISVL, situations des recrutés locaux et fin
des abattements sur les congés maladie. A noter également que l’arrêté sur le
nouvel avantage familial n’est toujours pas paru !
L’action ne peut s’arrêter là ! Le SNES fera des
propositions pour l’étranger aux autres syndicats et prendra ses
responsabilités pour la poursuite de l’action.
|
PAYS |
ETABLISSEMENT |
NBRE DE GREVISTES |
|
POLYNESIE |
ensemble |
Entre 43 et 50 % et 10 % |
|
SAINT PIERRE ET MIQUELON |
ensemble |
63 % |
|
ALLEMAGNE |
Berlin LF |
52 % |
|
ALLEMAGNE |
Berlin clg |
1 gréviste |
|
ALLEMAGNE |
Dusseldorf |
2 grévistes |
|
ALLEMAGNE |
LF Francfort |
54 % |
|
ALLEMAGNE |
Fribourg |
50 % |
|
ALLEMAGNE |
Hambourg |
75 % |
|
ALLEMAGNE |
Sarrebruck |
50 % résidents |
|
ANDORRE |
Lycée Comte de Foix |
16 % |
|
ANGOLA |
Lycée Alioune Blondi Beye |
60 % expatriés 30 % résidents |
|
BRESIL |
Brasilia |
50 % expatriés 50 % résidents |
|
BULGARIE |
Sofia |
67 % expatriés 70 % résidents |
|
CHINE |
Pékin |
39 % résidents 15 % RL |
|
COLOMBIE |
Bogota |
42,85 % expatriés 80,95 % résidents 50 % RL |
|
COMORES |
Henri Matisse |
60 % expatriés 100 % résident |
|
DANEMARK |
Lycée Prins Henrik Copenhague |
50 % expatriés 50% résidents |
|
DOMINICAINE (REP) |
LF Saint Domingue |
50 % expatriés 50 % résidents |
|
EGYPTE |
Le Caire |
33,3 % expatriés 43 % résidents 20 % RL |
|
EMIRATS ARABES UNIS |
LF Abu Dhabi |
37% résidents, 10 % expatriés |
|
ESPAGNE |
Alicante |
38, 4 % |
|
ESPAGNE |
Barcelone |
52 % résidents |
|
ESPAGNE² |
Bilbao |
54 % résidents |
|
ESPAGNE |
Malaga |
73 % |
|
ESPAGNE |
Madrid |
50,8 % |
|
ESPAGNE |
Palma |
Aucun gréviste |
|
ESPAGNE |
Valence |
62 % |
|
GABON |
Lyc. Blaise Pascal
Libreville |
30 % expatriés 51,35 % résidents 3 RL |
|
GRECE HONG KONG
|
lycée français lycée Victor Ségalen
|
35 % 30 % résidents
|
|
HONGRIE |
Lycée français Gustave
Eiffel |
36 % secondaire |
|
INDONESIE |
Jakarta |
100 % expatriés 82,35 % résidents |
|
MAURICE |
LF La Bourdonnais |
14 % résidents |
|
MAROC |
FES GSU La Fontaine |
25 % expatriés 12 % résidents |
|
MAROC |
Kénitra |
50 % expatriés 80 % résidents 40 % RL |
|
MAROC |
Lycée Victor Hugo Marrakech |
22 % expatriés 49 % résidents 7,5 % RL |
|
MAROC |
Rabat clg |
100 % expatriés 41 % résidents 9 % RL |
|
NIGER |
Lycée La Fontaine Niamey |
29,5 % |
|
NORVEGE |
OSLO |
63,1 % |
|
PAYS BAS |
Lyc Van Gogh |
56,3 % résidents 14,3 RL |
|
PHILIPPINES |
EFManille |
37,5% résident |
|
POLOGNE |
Varsovie |
33 % expatriés 30 % résident
primaire/secondaire |
|
PORTUGAL |
Lisbonne |
33 % expatriés 61 % résidents |
|
REP TCHEQUE |
Prague |
secondaire : 78% des résidents 100% des expatriés + 3 locaux Au total : 64% des détachés |
|
SYRIE |
Damas |
4 grévistes |
|
TCHAD |
LF Montaigne |
40 % expatriés 71 % résidents |
|
TOGO |
Lomé |
30 % expatriés 30 % résidents |
|
TUNISIE |
Lyc Mendès France Tunis |
22 % expatriés 18 %résidents 19 % RL |
|
TUNISIE |
Tunis, |
40 % expatriés 27 % résidents 15 % RL |
|
TUNISIE |
Sousse |
100 % résidents 25 % RL |
|
TURQUIE |
Ankara |
33 % expatrié 42 % résident 40 % RL (non enseignants) |
|
VIETNAM |
Ho Chi Min Ville |
22 % résidents |
|
VIETNAM |
Hanoï |
25 % expatriés 38,5 % résidents 26 % RL |
2. I.S.V.L. : des nouveautés….mais le
compte n’y est pas !
Les principes de bases de
l’évolution de l’ISVL ont été rappelés dans un précédent HDF info (n° 2 du
05/10/2007) et on peut s’y reporter. L’accent y était également mis, en
particulier, sur les différents niveaux d’intervention pour les revendications
d’ISVL. Si les remarques précédemment publiées sont toujours de mise, les
dernières mises à jour de l’ISVL et de l’IE (voir le site HDF) appellent
quelques commentaires. Grâce, entre autres, aux informations fournies par les
sections, le SNES/FSU a, à nouveau, attiré l’attention de l’AEFE sur les
difficultés croissantes que rencontrent les collègues sur place et les
nécessités de revalorisation des indemnités. Dans certains cas, des variations
positives ont été appliquées (suite, en général, à des variations à la hausse
des IE dans les mêmes zones, l’AEFE se contentant d’appliquer ces dernières, tout
en se gardant la possibilité de moduler les hausses) comme en RDC, au Congo, au
Gabon, au Tchad, en Algérie, au Guatemala, en Allemagne, en Espagne, en Norvège
ou en Turquie. Le problème, dans les pays cités, ne se pose donc pas en termes
d’augmentation mais bien du niveau de celle-ci. Pour nos collègues,
l’ISVL est vue, à juste titre, comme une variable nécessaire de revalorisation
salariale. Des augmentations justifiées sont attendues, dans des pays aussi
différents que
Par ailleurs, là où les
pays voient l’IE suivre une variation positive conséquente, la notion de rang
ISVL/ IE doit logiquement être révisée à la hausse, la hausse d’IE indiquant
bien les difficultés.
Parmi les nouveaux
principes, déjà nombreux, comptant pour la variation d’ISVL, l’AEFE a étendu la
différenciation des villes au sein d’un même pays. D’aucuns y verront une
mesure positive (les collègues des villes augmentées !) mais ne nous y
trompons pas. Deux exemples de pays de l’UE ont vu cette différenciation
nouvelle, l’Allemagne et l’Espagne. En voyant le verre à moitié plein, la
distinction est logique, basée qu’elle est sur le coût du loyer, plus élevé dans
certaines villes. A moitié vide (mais bien réaliste !), on jaugera cette
règle en ce qu’elle ne prend pas suffisamment en compte le coût de la vie
général au quotidien : dans un même pays, les éloignements reviennent au
même, voire sont supérieurs (coût des transports), les denrées ou charges
telles que l’électricité, l’eau ou le gaz ont souvent un tarif
« national » et la distinction se justifie moins. De plus, le danger
est que les villes à loyers moins élevés, par exemple, deviennent les
laissés-pour-compte des variations positives. Ce n’est pas acceptable non plus
du point de vue des personnels. Gardons également à l’esprit, les deux exemples
en sont la preuve, que cette différenciation permet à l’AEFE de contourner la
difficulté de l’importance de la masse salariale (davantage de collègues dans
ces pays) qui crée un soi-disant blocage comptable pour une augmentation
globale. Les augmentations d’ISVL relèvent également de la volonté de l’AEFE qui, par ailleurs,
fait reposer une part toujours plus grande, voire totale, du coût de cette
indemnité sur les établissements.
Que dire enfin des pays
qui revendiquent une hausse (tels que Djibouti, le Chili Madagascar ou le
Mexique) et qui voient l’ISVL baisser, certes sous l’impulsion d’une variation
négative de l’IE, mais dont les collègues résidents subissent de plein fouet
une « double peine » sur leur pouvoir d’achat.
Pour conclure, le
SNES/FSU, s’il prend bonne note d’avancées ponctuelles (mais, rappelons-le
justifiées), ne baissera pas la garde dans la revendication d’une ISVL en prise
avec les réalités du quotidien. La marge de manœuvre que l’AEFE dégagera ou non
sur sa ligne budgétaire doit aussi être à la hauteur d’un véritable dialogue
social et d’une réelle prise en compte de la voix portée par ses personnels. Si
le postulat de l’enveloppe à budget constant pour cette indemnité n’est pas en
mesure de répondre à la nécessité locale des personnels, il faut savoir le
remettre en question. C’est en substance, le message que le SNES/FSU continuera
de porter au nom des personnels du réseau AEFE et avec l’aide et la
mobilisation locale de tous.
Vous trouverez en annexe
un tableau faisant le point sur la dernière évolution. Le secteur Hors de
France demande à toutes les sections qui revendiquent des hausses à communiquer
leurs demandes chiffrées à patrick.soldat@snes.edu
Si en France, la
défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas entraîné de retard pour la
mise en paiement auprès des collègues, il n’en est pas de même pour les
personnels détachés auprès de l’AEFE. En effet, l’application informatique de
cette défiscalisation semble avoir souffert de quelques difficultés techniques.
Conclusion, l’ensemble des HSA devraient être payées à la fin du mois de
février. Si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse
suivante : hdf@snes.edu
4. AEFE : recrutement des résidents pour la
rentrée 2008
L’AEFE a mis en ligne sur
son site (www.aefe.diplomatie.fr)
la liste des postes de résident susceptibles d’être vacants pour la rentrée
2008. Cette liste peut éventuellement être mise à jour et n’est pas exhaustive
donc il est conseillé de consulter régulièrement le site. Nous vous rappelons
que nos syndiqués peuvent s’adresser directement pour des informations
complémentaires aux représentants SNES soit de l’établissement, soit du pays.
Leur nom figure sur notre site Internet www.hdf.snes.edu,
rubrique « Correspondants ». Nous rappelons à nos syndiqués qu’ils
doivent bien mentionner leur numéro d’adhérent au SNES !
Les candidats à un poste
de résident doivent déposer un dossier par courriel ou en ligne selon les cas au
plus tard avant la fin février,
directement auprès de l’établissement où ils désirent postuler ou auprès des
services de coopération et d’action culturelle de l’ambassade (SCAC pour les
pays suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Canada, Espagne, Italie,
Liban, Madagascar, Maroc, Tunisie …). Il n’existe pas de dossier type mais il
doit comprendre au moins pour l’AEFE une lettre de motivation, un C.V. et, le
cas échéant, un rapport d’inspection récent ainsi que les dernières notations
administratives et pédagogiques obtenues. Le
SNES est opposé au profilage des postes et donc à la lettre de motivation. Trop
souvent celle ci sert à passer outre le barème qui à notre sens est le seul
élément objectif susceptible de départager les candidats.
Les Commissions
Consultatives Paritaires Locales (CCPLA) établissent un classement des
candidats pour chaque poste. Elles se réuniront en fonction des pays entre
le 23 mars et le 3 avril 2008. Le SNES-FSU siège dans la plupart des CCPLA
puisqu’il est l’organisation syndicale majoritaire. Les collègues syndiqués
candidats à des postes doivent donc prendre contact avec nos responsables de
sections. Le SNES demande que l’avis des
CCPLA soit pris en compte et respecté à tous les niveaux hiérarchiques de l’Agence.
Le classement des candidats se fait selon un ordre de priorité qui privilégie les personnes résidant dans
le pays (titulaires non-résidents, conjoints d’expatriés - y compris
nouvellement nommés-, conjoints de résidents ou de recrutés locaux,
ex-expatriés et ex-recrutés locaux lauréats des concours et titularisés à
l’issue de l’année de stage). Au cas où aucune candidature n’aurait pu être
retenue,
Le SNES demande donc davantage de créations de postes
d’expatriés et en cas de recours à des faux résidents une amélioration de leur
situation matérielle qui pourrait se traduire en fonction des pays par la mise
en place d’indemnités d’installation. Le SNES demande que les trois mois de
faux résidents soit pris en compte dans la carrière pour l’avancement et a
obtenu qu’il le soit pour
Pour rappel tout enseignant n’ayant pas trois ans d’ancienneté
en tant que titulaire n’obtiendra pas son détachement, sauf s’il suit son conjoint ou partenaire établi sur place ou si,
lauréat d’un concours suite à un contrat local dans un établissement de l’AEFE,
il rentre de son année de stage dans le même pays et le même établissement que
celui dans lequel il exerçait préalablement à son année de stage. Le SNES dénonce cette mesure du MEN prise
sans aucune concertation.
A l’issue des CCPLA, les
collègues syndiqués seront informés par les sections locales du SNES. Dans tous
les cas, les personnels, dont la candidature a été retenue, seront informés
directement par le chef d’établissement ou par le SCAC fin mars ou début avril
2008.
Enfin, il faut savoir que
l’AEFE assure les formalités administratives pour les candidats devant demander
« un accord préalable de détachement ». Ces demandes doivent être
transmises au Ministère de l’Education nationale au plus tard le 18 avril
2008. Au-delà de cette date, l’accord de détachement n’est plus « de
droit » mais est soumise au bon vouloir des recteurs de chaque académie en
fonction des nécessités de service et des besoins par discipline. En ces temps
de restrictions budgétaires et de compression de postes, les refus sont donc
nombreux. Ce calendrier très serré explique donc que les candidats à qui un
poste est proposé ne disposent que de 72 heures pour retourner une réponse
écrite. Une fois la demande d’accord préalable de détachement signée et envoyée
par les collègues, ceux-ci s’engagent à ne pas accepter d’autre poste de
résident dans le réseau de l’AEFE.
5. Situation des collègues au Kenya, au Liban et au
Tchad
Comme à son habitude, le
SNES-FSU, toujours très soucieux des conditions de travail et de vie des
collègues en poste hors de France, entretient des contacts réguliers par
courriel ou par téléphone avec les collègues résidant dans des pays qui
traversent actuellement des « crises », de nature diverse d’ailleurs.
Parallèlement, le SNES-FSU est également en contact avec l’AEFE dont les
responsables des secteurs géographiques sont très attentifs à l’évolution de la
situation des pays concernés.
Au Liban, la situation est tendue ; l’inquiétude règne et la
prudence est de règle. Toutefois, les lycées français n’ont enregistré aucune
défection ni de la part des professeurs, ni de la part des élèves. Les cours
semblent se dérouler « normalement ». Nous ne pouvons que souhaiter
une amélioration de la situation politique et économique du pays.
Au Kenya, si Nairobi n’a pas été un espace d’affrontements meurtriers,
le lycée français a néanmoins fermé à plusieurs reprises au moment des
manifestations. Des collègues ont régulièrement fait part aux militants du
secteur hors de France de leurs interrogations diverses. Nous tentons toujours
de répondre au mieux à leurs attentes (et espérons y parvenir !) dans un
contexte difficile où l’avenir est incertain.
C’est pour le Tchad que l’inquiétude est la plus
vive. Le secteur hors de France a été en contact très rapproché avec les
professeurs de l’établissement. Tout notre soutien accompagne bien entendu la
communauté éducative, en particulier nos collègues détachés et nos collègues
recrutés locaux dont il est très difficile d’avoir des nouvelles. Nombreux sont
les N’Djamenois qui quittent la ville pour franchir la frontière camerounaise
afin de se mettre en sécurité. Quant aux enseignants français, bien que
regroupés au sein de périmètres sécurisés par l’armée française (au lycée
français notamment), ils ont vécu des heures difficiles et anxiogènes liées à
un contexte de guerre. A l’heure où nous écrivons, la décision a été prise
d’évacuer tous les collègues détachés vers Libreville. Le SNES-FSU ne peut que
se féliciter de cette décision et fera un point de la situation avec la
directrice de l’AEFE dans la journée du 4 février.
A tous les collègues : n’hésitez pas entrer en contact
avec le SNES hors de France, soit par courriel (hdf@snes.edu),
soit par téléphone (01 40 63 29 41 ou 27 10). Les militants sont à votre écoute
et agissent en conséquence.
Profitant à nouveau d’une
mission syndicale de coopération avec le syndicat SYECO de RDC, Roger Ferrari a
pu faire le point de la situation avec les syndiqués du lycée René Descartes.
Par rapport à une
précédente rencontre en octobre, on ne peut pas dire que des résultats soient obtenus sauf en terme de
prise de conscience de nos autorités.
Les principaux problèmes
restent :
- pour les recrutés
locaux, la rédaction de contrats pour tous avec une protection sociale. Un
groupe de travail se réunit et devrait aboutir en juin ;
- pour les résidents,
c’est toute la problématique de l’attractivité de Kinshasa qui constitue le
véritable problème. En fait, il s’agit d’attirer des faux résidents sachant que
les loyers et le coût de la vie sont très élevés à Kinshasa. Une solution avait
été trouvée pour le logement par l’utilisation d’appartements dans un immeuble
réservé initialement aux coopérants. Des tensions se manifestent maintenant à
cause de l’utilisation de ces logements par des coopérants mais aussi des
militaires et des personnels de l’Ambassade. Pour faire face à la situation
« spécifique de vie locale », les collègues demandent une
augmentation de l’ISVL de 100 %. Les montants actuels de moins de 1 000
euros par mois ne permettent pas de faire face à des loyers qui dépassent les 2 000
euros ;
- pour l’établissement
lui-même, va se poser à terme la question de ses capacités d’accueil. Le nombre
de Français à Kinshasa est en augmentation ainsi que le nombre d’enfants
inscrits au lycée. Des salles de classe supplémentaires devront être créées à
échéance d’un an ou deux. L’association gestionnaire est propriétaire du
terrain qui va bien au-delà de l’espace occupé par le lycée. Mais les autres
espaces sont occupés par des privés congolais et par le centre culturel
français ! L’agrandissement du lycée qui ne pose pas de problème sur le
papier en terme de superficie posera en réalité beaucoup de problèmes pour
récupérer les espaces nécessaires.
Une rencontre avec
l’Ambassadeur, le Conseiller culturel et de Coopération et l’Attaché, a permis
d’exposer la vision de ces problèmes par les collègues.
L’Ambassadeur a notamment
convenu qu’il y avait urgence à mettre en place des contrats pour les recrutés
locaux prévoyant une protection sociale accessible. Il souhaite que le projet
soit disponible en mai pour une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire.
L’Ambassadeur a également
exprimé son accord avec nos demandes d’augmentation de l’ISVL. Il est conscient
de l’importance de la question du logement mais il pense que l’immeuble des
« coopérants » n’est pas une solution à long terme. Personne ne sera
expulsé mais l’attribution de logements aux résidents sera certainement de plus
en plus difficile. L’immeuble en question servira à accueillir des coopérants
et des Volontaires Internationaux sachant que l’ambassade actuelle pourra
comprendre très rapidement des logements pour ses personnels à la place des
ex-locaux du centre culturel.
Sur l’agrandissement du
lycée, le poste s’interroge sur la pertinence de la faire à court terme.
L’augmentation du nombre des élèves doit être confirmée. Il est également
évident que la récupération du terrain actuellement occupé par le centre
culturel français ne serait pas sans poser des problèmes.
Nos interlocuteurs se sont
également montrés préoccupés par la formation des recrutés locaux. Il est vrai
que les recours aux recrutés locaux se multiplient dans une situation où les
titulaires de l’Education nationale ne sont pas attirés par un poste de
« résident » à Kinshasa. On les comprend vu les conditions de
rémunération ! Il ne faut pas s’engager dans cette voie dangereuse pour
l’établissement mais un certain nombre de recrutés locaux y sont tout à fait à
leur place à condition qu’ils aient les qualifications et les compétences
nécessaires à l’enseignement des programmes français. Dans cet esprit, leur
participation à la formation continue est indispensable.
Cette rencontre avec les
responsables du poste a montré que des avancées sont possibles rapidement. La
section locale du SNES suivra avec attention tous ces dossiers.
Réunion avec les collègues
au lycée français de Brasilia
IE, ISVL : L’ISVL et L'IE ont
été réévaluées trois fois de 10 %, il y a deux ans et depuis quasiment plus
rien, on est même quasiment revenu à la case départ (Par exemple l'ISVL est de
6156 euros pour le groupe 6 en septembre 2002, 6226 au 1 janvier 2008
soit une progression de 1,01 % !)
Or, l’inflation a été de
4,5% cette année selon l’institut brésilien de la statistique et elle atteint
depuis 2002 en valeur cumulée le sommet de 55 %. Le taux de change est
défavorable (3,60 réais pour un euro en 2004 et 2,60 aujourd’hui), les loyers
sont élevés (30% d’augmentation par an à Brasilia), l’énergie est chère tout
comme l'automobile, les équipements informatiques et la communication. La viande
et l’alimentation en général ont augmenté fortement les 6 derniers mois.
Qui plus est, Brasilia
connaît le revenu moyen le plus élevé de tout le Brésil, Rio et São Paulo
inclus, notamment parce que le gouvernement du Président Lula a
substantiellement réévalué le salaire des fonctionnaires, très nombreux dans la
capitale fédérale. Le secteur de la distribution adapte ses prix à la hausse en
conséquence.
Fort de tous ces éléments,
les collègues considèrent que la baisse appliquée au 1er janvier par l’AEFE à
l’IE (-9%) et à l’ISVL (-3,5%) est totalement injustifiée.
Immobilier : Les collègues ont
certaines réserves sur le dossier. Le terrain en vue est presque deux fois plus
coûteux que la somme budgétisée au dernier CA de l’AEFE. L'agence s'est dotée d'une
personnalité juridique brésilienne et devrait envoyer une commission technique
afin de donner ou non son feu vert définitif. Le dossier devrait être bouclé
par la commission immobilière de l'Agence en mars ou en avril. L’APE construira
sur ses fonds propres dégagés grâce à la revente du terrain du site actuel et
paiera un loyer équivalent à 4% de la valeur d'achat du terrain pendant 25 ans
à l’AEFE, qui restera à terme propriétaire du tout. Une bonne nouvelle, les
personnels sont associés aux réunions de la commission de maîtrise d'ouvrage.
Des doutes importants restent encore sur
la structure (franco-brésilienne ou française avec une structure annexe de
classe préparatoire au concours d'entrée à l'université brésilienne) et sur le
doublement du nombre d’élèves en 10 ans.
Rencontre avec le
Conseiller culturel
IE, ISVL : Suite à la réunion
avec les collègues, le SNES lui fait part des préoccupations des collègues
concernant l’IE et l’ISVL. La réponse est qu’il n’y a pas de marge de
manoeuvre, qu’il existe une note de la mission économique de l’ambassade sur
l’évolution des coûts de vie et que donc l’agence a pris ses décisions en
connaissance de cause.
Mais comment expliquer
cette baisse alors que les données disponibles indiquent que tout a
augmenté ? Selon le conseiller culturel, ce sont les contraintes générales
budgétaires qui doivent être mises en cause et de nous donner le chiffre en
baisse du budget de coopération (-10,6% au Brésil pour une baisse globale de
11% sur l’ensemble des postes).
Statut
des établissements : Les établissements
français du Brésil sont dans une situation de vide juridique ce qui a des
incidences néfastes pour les contrats locaux et qui implique de la part de
l’ambassade un travail pour changer la nature des relations entre les
établissements et l’Etat brésilien. Le Conseiller culturel indique au SNES que
la discussion sur ce sujet sera relancée d’autant qu’il y a aussi des
conséquences sur la situation administrative des personnels détachés et de
leurs conjoints (ceux-ci n’ont pas l’autorisation de travailler). Le problème
est dû aux différents niveaux administratifs qui existent au Brésil. Ainsi, certaines
écoles peuvent être reconnues localement mais pas par l’Etat fédéral et pour
obtenir cette reconnaissance, il faut satisfaire certaines conditions ;
par exemple à São Paulo pour le lycée Pasteur, il faut que les enseignants
recrutés locaux disposent d’une licence.
Financement du nouvel
établissement : Il y a un apport de
l’AEFE plus un emprunt remboursé sur 10 ans. Le terrain est trouvé mais on
attend toujours l’offre d’achat ferme des propriétaires qui dans le contexte de
spéculation que connaît Brasilia suscite toutes les inquiétudes. Le conseiller
culturel nous indique que la différence entre le prix budgétisé au CA et le
montant réel sera comblé par l’emprunt.
Le SNES pose le problème
de la croissance des effectifs et d’une éventuelle modification du calendrier
qui pourrait être mieux susceptible d’attirer des élèves brésiliens. Le
Conseiller Culturel estime qu’il n’est pas souhaitable de modifier le
calendrier afin de passer au rythme sud pour les raisons suivantes : la
part importante d’enfants de diplomates dans le public scolaire impliquerait de
garder un alignement sur le calendrier français d’une part et d’autre part,
cela permettrait de créer une structure de préparation au concours d'entrée à
l’université brésilienne. Le SNES lui rétorque que ces arguments ne sont peut
être pas recevables pour les Brésiliens, ni les meilleurs choix pour parvenir à
doubler notre structure en 10 ans. Mais le Conseiller culturel pense que cet
obstacle sera surmonté, en revanche, il est contraint de reconnaître qu’il y
aura une augmentation des frais de scolarité.
La principale inquiétude
demeure selon lui, les risques de dérapage du prix du terrain. La réponse
attendra encore car nous sommes dans une période de vacances au Brésil et il
n’y a pas de proposition écrite pour l’instant.
Situation de
l’établissement de São Paulo
L’Ambassade traite ce dossier
de manière prioritaire. L’Ambassadeur demande un retour des avoirs immobiliers
et engage la séparation de la partie brésilienne au nom de l’Etat. En cas de
non récupération des avoirs, il est envisagé une procédure contentieuse.
Le SNES reprend la
question des collègues de São Paulo pour savoir si l’établissement est menacé
de disparition. La réponse est claire : il n’est pas question d’abandonner
São Paulo à l’heure où le Brésil est une des grandes puissances émergentes et
São Paulo une des plus grandes métropoles mondiales, où sont présents de très
nombreux ressortissants français. Donc la structure existera sous une autre
entité si possible dans les mêmes locaux en récupérant les avoirs ou dans
d’autres locaux si les avoirs ne sont pas récupérés.
Point sur les
revendications de la grève prévue pour le 24 janvier
Nous redisons au
Conseiller Culturel que dans le cadre d’une grève nationale, les collègues se
mobiliseront pour une augmentation de l’IE et
l’ISVL, pour la fin des abattements en cas de congé maladie, pour que
soit institué à destination des résidents des droits réguliers à voyage.
Compte rendu des journées
SNES/FSU des sections de pays d’Europe à Londres les 21 et 22 janvier 2008.
Dans la suite de l’édition
« Vienne 2006 », la rencontre des sections SNES/FSU des pays
européens s’est tenue à Londres, sous l’égide et le très chaleureux accueil des
nos camarades Christophe Adol et Jocelyne Roullin du SNES Londres.
Un premier tour de table a
permis de constater et de réaffirmer toute l’importance du travail de nos
militants et des sections pays. L’engagement syndical démontre, au quotidien et
à des échelles diverses, son utilité, que ce soit dans le suivi de dossiers
individuels, dans la négociation pour l’amélioration des conditions de travail
de nos collègues en contrat local ou dans les rappels (trop nombreux !) du
respect des textes et des règles à l’administration qui, faut-il à nouveau le
souligner, se devrait pourtant de les
garantir.
Des points d’actualité ont
été abordés, tels que la réforme de l’avantage familial et les éventuels
problèmes posés par son application. A ce titre, rappelons que tout sera mis en
œuvre pour que nos collègues ne soient pas lésés par une réforme qui doit
améliorer leur situation ou tout au moins ne pas la détériorer.
L’épineux dossier de
l’ISVL a prouvé, une fois de plus, que si certaines évolutions positives
étaient les bienvenues car nécessaires pour faire face aux difficultés
croissantes des personnels, ce thème était en prise directe avec celui du
pouvoir d’achat et, plus spécifiquement de nos revendications sur les salaires,
comme l’ampleur de nos actions du 20 novembre et du 24 janvier a pu le
démontrer.
Sur les différents modes
de fonctionnement et nouveautés des établissements de l’AEFE, des précisions
ont également été fournies sur la « charte des établissements français à
l’étranger », le « guide de bonne conduite de la convention »,
ainsi que le projet de « circulaire de vie scolaire » ou
« l’aide à la scolarité en terminale».
Le fonctionnement des CCP,
en particulier des locales a également été abordé avec dans le détail le rôle du
commissaire paritaire, les démarches et les liens avec les CCPC. A ce titre,
des points de comparaison ont été mis à jour concernant le recrutement des
personnels résidents ou locaux, les suivis de dossier tels que les mutations
internes et les barèmes. Sans vouloir harmoniser à tout prix des pratiques que
les situations locales très variables peuvent parfois amener à diverger, il est
important de démontrer la cohérence de fond et les points de rencontres que
doivent porter nos engagements syndicaux communs.
La situation des recrutés
locaux a été soulevée à plusieurs reprises tout au long de ces deux journées,
ainsi que des thèmes récurrents tels que la protection sociale, la retraite et
certaines règles d’imposition en Europe.
Si tous les points prévus
à l’ordre du jour n’ont pu être abordés en profondeur, c’est que la richesse
des échanges a primé, ce qui est évidemment une bonne chose car c’est le
principe sur lequel reposaient ces journées. Gageons que l’édition suivante,
dont le lieu reste bien sûr à définir, saura poursuivre dans cette voie et
accueillir encore plus de pays européens et de sections, parfois isolées, qui
sauront enrichir encore la vie syndicale de
l’ensemble des militants.
Le SNES animait un stage
de formation syndicale à Abou Dhabi au lycée Louis Massignon le 28 et 29
janvier dernier. La section SNES de cet établissement a organisé avec beaucoup
d’efficacité et d’enthousiasme la tenue de ce stage
Le Koweït, l’Arabie
Saoudite et au sein des Emirats, l’établissement de Dubaï et celui d'Abou Dhabi
étaient représentés.
Un premier tour de table permet de définir les
attentes des collègues en matière de formation et d’informations syndicales.
On peut regrouper les réponses aux questionnements
des collègues sous trois grands sujets :
Les droits syndicaux :
Certains points ont fait
l’objet de questions précises et d’un échange abondant. C’est le cas par
exemple du droit de grève qui n’existe pas aux Emirats ni au Koweït et qui
inquiète les collègues. Au Koweït ou à Abou Dhabi les résidents ou expatriés
sont soumis à des pressions diverses qui vont jusqu’à la menace de renvoi. Mais
la situation est surtout difficile pour les recrutés locaux des établissements
conventionnés (Dubaï, Koweït, Arabie Saoudite) ou en gestion directe qui sont
d’abord soucieux de connaître leurs droits et de faire face à une direction qui
veut limiter les droits de grève. Pour les contrats locaux non français
notamment sur la question du droit de grève, l'inquiétude est toujours grande.
Le SNES réaffirme que le droit de grève est
applicable à tous les personnels détachés mais aussi aux contrats locaux en
EGD. Pour les autres recrutés locaux, c’est la référence aux conventions de
l’Organisation Internationale du Travail et les obligations politiques de
Bien souvent se dégage
l’impression d’une difficulté à mobiliser et l’isolement des uns et des autres
ne favorise pas la mobilisation. C’est pourquoi un des mérites du stage est de
réunir des collègues qui peuvent ainsi échanger leur expérience, se sentir
moins seuls et acquérir la possibilité de créer les rapports de force
indispensables.
Les recrutés locaux :
L’étude d’un contrat local
fait ressortir par exemple les différences entre les droits à congé
maternité (40 jours dont 30 sans solde
au Koweït, 8 semaines à Abou Dhabi) En règle générale, le SNES cherche à
améliorer la situation des recrutés locaux pour se rapprocher de la législation
française (16 semaines).
La durée des congés
maladie (12 jours seulement payés sans abattement à Abou Dhabi) est aussi un
motif de mobilisation.
La situation contractuelle
des recrutés locaux à Abou Dhabi est instable compte tenu de l’incertitude qui
existe sur le maintien des CDI. La réponse des
autorités émiriennes est encore attendue à ce jour. En effet pour le moment
seuls existent des contrats reconductibles pour un maximum de 4 ans. Or dans un
EGD, les circulaires de l’agence prévoient la transformation d’un CDD en CDI
dès lors que le besoin est avéré et durable.
Autre point, les
personnels locaux n’ont qu’une fiche d’embauche. Le SNES demande et obtient du
chef d’établissement qu’ils signent des contrats en bonne et due forme.
En résumé, se fait jour la
nécessité de construire des revendications pour les recrutés locaux qui prennent
en compte les différents aspects de leur
difficultés et qui s’appuient sur les circulaires de l’agence fournies
d’ailleurs aux stagiaires.
La représentation des
personnels
:
Que ce soit en CCPLA, en
CE ou en tant que S1, les collègues demandent à mieux connaître leur rôle et
leurs droits dans ces instances. Ils souhaitent aussi avoir une idée précise du
cadre réglementaire. A travers des exemples (notation administrative, étude du
règlement intérieur de
Un collègue de Dubaï a mis
en évidence le décalage qui pouvait exister entre les recommandations de l’AEFE
et la réalité sur le terrain. Ainsi, lors d’une CCPLA s’étant tenue au mois de
décembre 2007, les représentants du personnel ont appris que plusieurs
candidatures pour des postes de contrats locaux avaient été retenues sans
qu’elles ne soient traitées par l'instance locale avant recrutement.
Le non respect des textes
de l'AEFE par une administration qui est censée les appliquer est dénoncé
régulièrement par le SNES HDF qui intervient lorsqu'il est informé auprès
des services de l'AEFE.
Par ailleurs, le SNES
considère que les pressions sur les représentants du personnel s'exerçant par
l’utilisation abusive par la Direction du terme « devoir de réserve »
quand il n'existe qu'un devoir de discrétion ou par les intimidations à leur
égard lorsqu'ils essayent de défendre des collègues calomniés est inacceptable
quel que soit le type d'établissement ou la situation contractuelle des
collègues incriminés.
Les collègues vont aussi s’intéresser aux différents
statuts d’établissement de l’AEFE et au rapport que le SNES entretient à tous
les niveaux avec l’AEFE.
En conclusion, les
principales revendications du SNES HDF (augmentation des IE, ISVL) prise en
compte d’un droit au voyage sont examinées. Par exemple, en Arabie Saoudite à
cause de la menace terroriste et de l'augmentation du coût de la vie, les
difficultés de recrutement des résidents
sont importantes et la création d'une indemnité de voyage serait une première
réponse à ce souci. Le SNES revendique également la suppression des abattements
en cas de congé maladie à l'image de ce qui se fait au MAE mais aussi une
sortie rapide des arrêtés concernant le nouvel avantage familial dans un
contexte où les collègues ont besoin d'y voir clair. Enfin l’action pour faire
avancer les revendications a été évoquée.
7. Déclaration du SNES et vérification
des barèmes pour les réintégrations 2008
Déclaration des élus du
SNES à la FPMN de vérification des vœux et barème de mutation 2008 des
collègues hors académie le 30 janvier 2008
Nos travaux concernant le
mouvement de mutations 2008 débutent dans un contexte de forte mobilisation des
collègues pour défendre l’école et le métier d’enseignant face à des menaces
sans précédent qui pèsent sur le statut
général des fonctionnaires, sur le service public et le service public
d’éducation en particulier, sur les personnels, leur métier, leurs conditions
de travail, leurs postes, sur le second degré. La publication imminente du
rapport Pochard ne laisse rien présager de meilleur. Le succès des grèves du 20
novembre et du 24 janvier montre que les collègues sont prêts à se défendre et
à porter une autre conception du service public et du service public
d’éducation.
Pour ce qui concerne notre
ordre du jour, rappelons que l’évolution générale de la situation du second
degré a une incidence directe sur la qualité des réintégrations : pas de
retour correct en académie sans un bon mouvement de mutation, pas de mutation
sans un nombre suffisants de postes à pourvoir partout sur le territoire. Déjà,
en l’état actuel des choses, nous redisons que la seule priorité sur l’ancien
département n’est pas une priorité suffisante pour assurer le retour des
collègues dans les meilleures conditions possibles et que le SNES reste
favorable à une bonification portant sur des vœux géographiques plus
restreints, à tout le moins l’ancien groupe de communes.
D’autres points concernant
nos travaux sont également préoccupants.
La modification des règles
pour l’attribution de la bonification de rapprochement de résidence de l’enfant
(ex-bonification d’APU) a des effets désastreux pour les collègues , en
particulier pour les collègues reconnus comme parents isolés : le SNES, au
cours des discussions préalables à la publication de la note de service 2008,
avait averti l’administration que conditionner l’attribution de cette
bonification à un rapprochement familial censé « améliorer la vie de
l’enfant » (en clair, un parent isolé a une bonification pour son ou ses
enfants s’il fournit la preuve que sa famille réside dans l’académie demandée
et que un ou plusieurs membres de cette famille pourront l’aider dans la garde
et l’éducation de l’enfant) ne pouvait que conduire à une appréciation fort
subjective des situations et à la fourniture de multiples pièces à la
pertinence plus ou moins avérée. C’est bien ce qui se passe aujourd’hui, au
détriment de nombreux collègues et le SNES maintient que la bonification de
parent isolé ne doit pas être liée à de telles considérations mais demeurer la
simple reconnaissance, en termes de barème, de la difficulté, pour un parent
isolé, d’exercer son métier en ayant seul des enfants à charge.
Nous allons devoir aussi,
à compter de cette année, examiner les demandes de priorité médicales puisque
c’est désormais le recteur de l’académie de départ, pour le mouvement inter
académique, qui attribue la bonification de priorité médicale. A ce sujet, nous
nous étonnons de l’absence, dans cette commission, du médecin-conseil du
ministère, qui a étudié les dossiers et
dont la parole joue un rôle déterminant dans nos discussions. Dans de
nombreuses académies, le médecin-conseil est invité lors de la commission qui
attribue la bonification et nous demandons à ce que le médecin-conseil du
ministère puisse participer à cette instance. En outre, le SNES tient à redire
qu’en déconcentrant dans chaque académie l’attribution de ces bonifications, le
ministère se prive et prive les élus des personnels d’une vision globale de
l’attribution de ces priorités, or l’administration en est comptable
collectivement et notre rôle consistera à exiger ces comptes.
Dernier point important : le ministère nous a informé que des
collègues détachés dans des établissements d’enseignement agricole sont remis à
la disposition du ministère de l’Education du fait de la suppression de leur
poste. Nous souhaitons savoir comment le ministère envisage de traiter ces
situations au mouvement de mutations 2008 et le SNES insiste aussi sur la
nécessité, pour le ministère de l’Education, de réfléchir au devenir des
collègues enseignant dans ces établissements selon l’évolution future de
l’enseignement agricole.
Vérification des
barèmes pour les réintégrations 2008 : de l’utilité d’être syndiqué au
SNES
La commission de
vérification des vœux et des barèmes des collègues qui demandent leur
réintégration en 2008 s’est tenue le 30 janvier dernier au ministère. Face à
des règles de mutation de plus en plus contraignantes et à des possibilités de
mutation de plus en plus restreintes pour tous les collègues (même pour les
collègues qui retrouvent automatiquement leur académie d’origine, retrouver une
affectation satisfaisante au mouvement intra académique est de plus en plus
incertain, voir notre déclaration plus haut), le contrôle du barème de chaque
collègue devient un enjeu majeur. A ce
titre, il nous semble utile de rappeler le rôle des commissaires paritaires
nationaux dans cette commission et le travail des élus du SNES pour que chaque
collègue puisse faire valoir ses droits.
Avant la commission, dès
que notre organisation a connaissance de la liste des demandeurs de réintégration,
nous envoyons un mèl à chaque collègue syndiqué qui n’aurait pas encore envoyé
de fiche syndicale de suivi individuel, car seule cette fiche correctement
renseignée nous permet de comparer les informations données par le ministère à
celles fournies par le collègue sur sa situation exacte A la première
discordance, nous interrogeons le ministère, et si cela s’avère nécessaire,
nous contactons immédiatement le collègue concerné pour qu’il fournisse par
exemple une pièce manquante à son dossier. Nous pouvons aussi faire constater
une simple erreur dans un décompte (ancienneté de poste, de service), ou, plus
rarement, une divergence dans l’interprétation de la note de service. Ce
travail permet aussi de repérer immédiatement un dossier qui manquerait à
l’appel, car il n’est pas rare que certains dossiers de réintégration se
perdent dans les valises diplomatiques !
En commission, tout ce
travail se révèle payant : par exemple, cette année, alors que le
ministère refusait d’accorder dans de nombreux cas la bonification de parent
isolé (voir notre déclaration plus haut), les élus du SNES ont pu repérer grâce
aux fiches syndicales que des collègues syndiqués n’avaient pas envoyé les
nouvelles pièces justificatives exigées par l’administration pour attribuer
cette bonification. Grâce à notre intervention, les collègues ont pu renvoyer
les pièces demandées et voir leur barème rétabli. Même chose pour plusieurs cas
de rapprochements de conjoints. Dans le cas des bonifications familiales, qui
sont plutôt élevées, avoir ou non les bonifications auxquelles on a droit
change considérablement la donne pour la mutation !
La nature de l’exercice
faut que, pour tous les collègues qui ne nous envoient pas de fiche syndicale,
en l’absence d’information les concernant, les élus du SNES ne peuvent
interroger l’administration sur leur cas.
L’exemple fourni ici est
bien sûr vrai pour toutes les autres commissions où siège le SNES.
8. Postes au M.A.E.E :
fiche syndicale
A ce jour, aucune date de
réunion de
ANNEXE
Cliquez pour avoir le texte sur la Mise à jour de l'ISVL au 14 janvier 2008